Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Une circulaire du 27 juillet 2006 du ministère de la justice précise notamment les modalités de recrutement des conciliateurs de justice. Les postulants doivent adresser leur candidature au juge d’instance dans le ressort duquel ils souhaitent exercer leurs fonctions. Ils adressent une lettre de motivation manuscrite, un curriculum vitae ainsi que les justificatifs attestant d’une expérience juridique de trois ans. Les conciliateurs ont pour mission de faciliter le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales (litiges entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux).
Liens contextuels
- Site du ministère de la justice
Circulaire du 27 juillet 2006 relative aux conciliateurs de (...)
- Site du ministère de la justice
Le conciliateur
- Site du ministère de la justice
La justice dans votre région
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)