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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Trois arrêtés Police Nationale

Textes legaux et reglementaires JCP

11.12.2007 …

Par lusancay

Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769227A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769188A

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770840A

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