conservation des documents personnels

Ils sont à conserver :

Toute la vie

• Livret de Famille

• Livret militaire

• Diplômes

• Contrat de mariage

• Titres et règlements de copropriété

• Livrets de Caisse d'Epargne

• Engagements de location et baux 

• Polices d'assurances et preuves de leur résiliation

• Documents concernant les pensions civiles et militaires

• Documents concernant la santé : carte de Sécurité Sociale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, certificats de vaccinations, dossiers médicaux...

Trente ans

• Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage

• Reconnaissance de dette civile

Dix ans

• Factures EDF-GDF et preuves de paiement

• Reconnaissance de dette commerciale

Six ans

• Preuves de paiement des impôts

Cinq ans

• Documents concernant les pensions alimentaires

• Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale

• Documents concernant les allocations de chômage

• Déclarations de revenus

Deux ans

• Quittances de primes d'assurances

• Factures de téléphone et preuves de paiement

Un an

• Certificats de ramonage

Durée variable

• Bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de la retraite)

• Contrats de travail (toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)

• Devis (jusqu'à l'établissement de la facture)

• Dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après)

• Souches de carnets de chèques bancaires ou postaux, talons de mandats et virements • Quittances de loyer et états des lieux de votre logement (durée de la location et  remboursement du dépôt de garantie)

• Contrats de prêts (dix ans après expiration)

• Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé)