Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
L'indice brut (I.B) est un indice de référence dans la fonction publique, affecté aux catégories, grades et échelons. L'indice majoré (I.M.) est celui qui est pris en compte pour le calcul du traitement. On multiplie la valeur du point par le nombre de...
"Art. 54 - Peuvent être détachés dans le corps des conseillers d’administration scolaire et universitaire : 1° Les attachés principaux d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; 2° Les personnels de direction des établissements...
La Loi n° 2007-148 du 02 février 2007, de modernisation de la Fonction Publique, qui a été publiée au Journal Officiel a aligné les Personnels de Surveillance de la Pénitentiaire sur d'autres personnels de sécurité, apportant une modification substantielle...
« Par dérogation au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la liquidation de la pension civile intervient pour les fonctionnaires de ces corps qui sont admis à la retraite sur leur demande s'ils justifient de...
Le décret n° 2007-172 du 7 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports...
ATTENTION : Des dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels (agents des directions départementales de l'équipement, des ports) exerçant des compétences transférées aux collectivités...
Le projet de décret relatif à la fusion et à l’intégration des corps des attachés d’administration du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre mer sera présenté au CTPC le 3 juillet. Pour mémoire le calendrier et le volet statutaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/suivi_du_protocole-2.pdf...
"Balkaniser les administrations départementales de l'Etat » c’est le risque majeur et exprimé qu’avaient soulevé le Préfets lors de la mise en place de la LOLF : cela explique pourquoi le gouvernement –qui ne peut réussir sa Réforme qu’avec les Préfets...
Eric Woerth souhaite "un dialogue apaisé" publié le 27 août 2007 Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a souhaité vendredi soir "un dialogue apaisé et raisonné" avec les syndicats de fonctionnaires. Dans un...
L'ampleur du déficit du régime général de retraite des salariés du privé explique pourquoi le gouvernement juge incontournable de développer l'emploi des seniors et de modifier rapidement les comportements des chefs d'entreprise comme des salariés. Les...
Vous nous avez posé la question des remplacements de fonctionnaires : voici l'extrait de la reponse du 1er ministre « Cette règle du ½ sera appliquée avec rigueur mais avec trois nuances : pour l'Education nationale, deux fonctionnaires sur trois seront...
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000491/0000.pdf L'ACCES DES MILITAIRES A DES EMPLOIS DU MINISTERE DE L ’I NTERIEUR...
Juillet 2007 est l'un des mois les plus catastrophiques jamais observés. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS), géré par la Commission européenne, qui comporte un dispositif de préalerte...
« Faits et Chiffres » constitue le volume 1 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. L’édition 2006-2007 a été présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 17 juillet 2007. Le volume « Faits et chiffres » s’est enrichi...
Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, le 17 juillet, Eric Woerth et André Santini ont lancé un "projet collectif de refondation du statut général de la fonction publique" . Publié sur le Portail du Gouvernement Objectif...
Des aides à la préparation aux concours destinées à des candidats en difficulté matérielle, familiale ou sociale, sont activées suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 19 juillet. L'objectif de ce dispositif est d'aider des étudiants...
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré la partie de la loi sur le "paquet fiscal" instaurant la déductibilité, pour les cinq premières annuités, des intérêts d'emprunts immobiliers souscrits avant l'élection de M. Sarkozy. Parmi les solutions...
Les "carences" d'une police prise par "surprise" et dont le temps de réaction a semblé "souvent long" pendant les émeutes urbaines de 2005 est pointé du doigt dans un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) publié le 2 juillet.Ce...
Notre cause sur le CNE et le CPE était juste ! L a Cour d’appel de paris a jugé vendredi 6 juillet 2007 que le CNE était contraire à la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail qui prévoit qu’une période d’essai doit être « raisonnable...
Sécurité - 27/06/2007 Ile-de-France. Le maire de Cergy dénonce un manque de policiers dans sa ville Dominique Lefebvre, maire (PS) de Cergy (Val-d'Oise), a invoqué le 27 juin un "manque de policiers" pour expliquer les échauffourées intervenues dans sa...
Monsieur le Directeur Général, C’est avec une profonde tristesse que les Officiers de la Police Nationale ont appris le décès du chef d’escadron Norbert AMBROSSE, abattu lors d’une interpellation de cambrioleurs à Saint-Andéol-le-Château dans la nuit...
En 2007, plus de 1 milliard d'êtres humains n'a pas accès à l'eau potable et plus de 2,5 milliards ne disposent pas de système d'assainissement. Et ces chiffres déjà dramatiques risquent d'exploser avec la pénurie croissante de l'eau dans le monde, la...
Vous etes nombreux à gérer des associations. Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur...
La discrimination dont les médecins à diplômes étrangers ont été victimes, a été constatée par deux fois par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), explique l'INPADHUE (Intersyndicale nationale des praticiens...
Jean Barrouillet 04.75.43.00.18 du EFA – CGC Syndicat des cadres de l’Environnement, la Forêt et l’Agriculture - CGC E-Mail : permanence@efa-cgc.fr http://www.efa-cgc.fr « La forêt qui représente un tiers de la surface française est une composante fondamentale...
