A suivre de près !

Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, le 17 juillet, Eric Woerth et André Santini ont lancé un "projet collectif de refondation du statut général de la fonction publique".

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Objectif de cette refondation : favoriser la mobilité des fonctionnaires et promouvoir des carrières plus variées. La fonction publique doit être plus attractive et structurée autour de grandes filières professionnelles - ce qui passe par la poursuite du mouvement de fusion des corps, en partant de la réalité du terrain.

Cette rénovation pourra s’inspirer de la révision générale des politiques publiques engagée le 10 juillet.

Le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est confirmé. Moins nombreux mais mieux payés, les fonctionnaires sont concernés par la réforme des heures supplémentaires. Au même titre que les salariés du privé, ils bénéficieront de leur défiscalisation. "Le monde enseignant et les agents de catégorie C sont concernés au premier chef", a estimé Eric Woerth.

Constatant que "le dialogue salarial ne produit plus d’accord depuis près de dix ans", Eric Woerth et André Santini ont apporté des précisions sur le contenu des quatre conférences prévues à l’automne sur le pouvoir d’achat, le dialogue social, les parcours professionnels et les missions de la fonction publique.

  Le pouvoir d’achat. "Il faut s’accorder sur une nouvelle méthode de dialogue salarial avant la fin de l’année 2007", a plaidé Eric Woerth. L’élargissement de la discussion salariale concernera notamment les carrières indiciaires et les mécanismes d’avancement au sein de la grille. "Il faut arrêter de se focaliser sur la valeur du point d’indice, c’est-à-dire une sorte de revalorisation généralisée des traitements des salariés de la fonction publique", a-t-il précisé. Si elle n’est pas remise en cause, d’autres éléments doivent être pris en compte : l’expérience, l’ancienneté, les mesures catégorielles ou les primes.

  La rénovation du dialogue social. Alors que tous les décrets consécutifs à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 seront pris d’ici à la fin de l’été, ce chantier qui s’ouvrira la troisième semaine d’octobre vise à fixer de nouvelles règles contractuelles : création d’une instance de discussion inter fonctions publiques qui émanerait des trois conseils supérieurs, refonte de la représentativité syndicale, diversité du paysage syndical...

  Les parcours professionnels. Cette conférence, qui devrait porter sur la mobilité, les conditions de travail ou encore la formation permanente, a été acceptée par les ministres sur la proposition d’une des organisations syndicales. Des consultations seront menées avec celles-ci durant l’été pour en déterminer les modalités précises.

  Les valeurs, les attentes et les missions de la fonction publique (de septembre 2007 à avril 2008). Cette conférence privilégiera une approche par grande fonction publique (administration générale, magistrature, défense nationale, santé...). Des personnalités qualifiées et des représentants des usagers participeront aux travaux. Un livre vert conclura cette démarche.