Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Les ZEP - zones d'education prioritaire évoluent : http://www.educationprioritaire.education.fr/questions.asp Le premier niveau d’éducation prioritaire (EP1) correspond aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans...
PARIS (Reuters) - Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a confié à Thales la mise en place d'un service de consultation du plan cadastral sur internet, annonce le groupe français d'électronique de défense. Mis en place pour le compte...
Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique "Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la...
La validation des temps passés ailleurs que dans la fonction publique territoriale font l’objet d’une possibilité de validation d’acquis professionnels. L’article 9 du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 prévoit que les personnes qui justifient de l'exercice...
source: Les echos Les organisations syndicales et patronales ne savent plus comment fixer des rendez-vous et trouver des négociateurs, tant les chantiers sociaux ouverts par le chef de l'Etat sont nombreux. Il n'a pas fallu longtemps aux partenaires sociaux...
Voila un bien beau texte qu'on peut récupérer sans probleme ! Merci Michel (Hte Normandie), idem en région Centre ... En préambule de cette séance d’installation du Comité local du FIPHFP, la CFE/CGC entends réaffirmer son implication pleine et entière...
En réponse à une question sur la gestion des stress traumatiques dans les fonctions publiques: voici le mode de calcul, sachant que les troubles dits "bi polaires" ou autres "paranoïdes" notamment peuvent se cumuler en cas de reconnaissance d'imputabilité...
La VAE, parcours du combattant : La Validation d’Acquis d’Expérience se heurte à des problèmes récurrents : pour tous, tout d’abord, il y a le prix – une moyenne de 900 € ; sachez que l’Administration peut le prendre en charge (pour la Police Nationale,...
Près d’une victime sur deux a le sentiment que sa situation n’a pas été véritablement prise en compte au cours du traitement judiciaire de son affaire, particulièrement après le prononcé de la décision. Le JO a publié l'entrée en vigueur du JUGE DÉLÉGUÉ...
En septembre 1993, l’Amiral Lacoste, ancien patron de la DGSE, présidait le Centre d'études scientifiques de défense (CESD) de l'Université de Marne-la-Vallée : il y avait créé un séminaire de recherche pluridisciplinaire sur la Culture française de renseignement...
Les dispositions de l’article L. 214-6 du code de l’éducation qui confient aux régions la charge des lycées, et notamment leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, n’ont ni pour objet ni pour effet d’attribuer aux préfets de région le...
Depuis le 1er janvier 2006, le CNAS – territoriale - anticipe déjà ce souhait du gouvernement puisqu'il propose aux agents territoriaux de ses collectivités adhérentes, le CESU d'une valeur de 13 € pour tous les modes de gardes d'enfants de moins de 6...
Un éclaircissement important : en application de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, la hiérarchie peut suspendre un fonctionnaire qui a commis une faute grave. Cette suspension ne peut excéder une durée de quatre mois, sauf en cas de poursuite...
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR: BCFF0768025A Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...
Si la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ne donne pas suite à une demande , sa décision ne relève pas du recours pour excès de pouvoir. Lla HALDE peut refuser un dossier, ou l'accepter : elle peut alors procéder...
J.O n° 217 du 19 septembre 2007 texte n° 28 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n°...
Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de la visite de l'Institut Régional d'Administration (IRA). Nantes, le mercredi 19 septembre 2007 http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/septembre/allocution_...
"C'est l'adresse de messagerie électronique qui suscite tous les fantasmes : police.83@interieur.gouv.fr. Elle doit être ouverte au grand public dans quelques jours par la police du département du Var, selon le quotidien Var-Matin , et ce vendredi soir,...
On parle souvent de fusion, de mutualisation de moyens et de reduction (rationalisation) d'effectifs dans la fonction publique : l'occupation territoriale neccestie à cet égard une refonte que n'exclue pas la ministre de l'interieur et des collectivités...
Extrait du rapport d'action ministerielle: Les dispositifs actuels d’aide de l’État en faveur des mutuelles de fonctionnaires (subventions, mises à disposition de personnel et de locaux) ont été condamnés, tant en droit interne qu’en droit communautaire....
Le SNCP-CGC communique : Le SNCP confirme l’information qu’il a transmise au personnel du corps de commandement : Les négociations relatives au régime indemnitaire des officiers ont été suspendues depuis juin 2007 à la demande de Force Ouvrière. Nous...
Le 2 août 2OO7, SYNERGIE-OFFICIERS a dénoncé le projet inacceptable de l’Administration quant aux mesures l’accompagnement du passage en régime de cadre des officiers de police. Depuis, parvenu au terme des négociations 2007 sur ce volet additionnel du...
Le TA de ROUEN a prononcé l'annulation d'un blâme prononcé par le DDSP 76 car le fonctionnaire n'a pas été invité à consulter préalablement son dossier administratif : comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises, dès lors que la décision fait grief,...
Le CNGA - CGC Education Nationale - prend acte des annonces du Ministre Eric WOERTH : - ouverture de négociations dès le 17 décembre, - acceptation du principe de discussions sur la grille indiciaire, reconnaissant son écrasement, - acceptation du principe...
Arrêté du 26 avril 2007 relatif à l'autorisation de port d'une tenue d'uniforme par les fonctionnaires retraités des corps actifs de la police nationale NOR: INTC0751163A Les fonctionnaires de chacun des trois corps actifs de la police nationale admis...
