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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Top articles

  • Conservation des données informatiques : un an

    03 septembre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    La duree de conservation des données informatiques sera bien d'un an , suivant les directives de l'Europe ... Le Conseil d’État a validé les termes d’un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs...

  • Réponse :chs et droit de retrait

    01 août 2006 ( #statut )

    Il est exact que les textes sur le CHS prévoit un « droit de retrait » pour les agents publics, lorsqu’une procédure d’alerte a été enclenchée sur un danger grave, imminent et de nature à porter une atteinte directe sur la vie ou la santé des personnes....

  • restructuration de la cat C

    28 août 2006 ( #statut )

    Nos collègues pompiers communiquent : Une restructuration de la catégorie C de la Fonction publique territoriale, lancée début juillet par le CSFPT, en concertation avec les organisations syndicales, est en préparation. Les carrières seront structurées...

  • Officiers de Police : le compte n'y est pas

    28 août 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Après les rencontres de l'été, le compte n'y est pas ! La Police est une vitrine de négociation en cours à suivre de très près ... http://www.synergie-officiers.com/20070725.pdf La lettre de Madame le Ministre http://www.synergie-officiers.com/20070803.pdf...

  • jurisprudence

    30 juillet 2006 ( #statut )

    RAPPEL : Un fonctionnaire conserve le droit de demander la réparation des souffrances physiques et morales, et des préjudices esthétique et d'agrément, pouvant résulter d’une maladie ou accident en service. En cas de faute, il peut prétendre, en outre,...

  • Communiqué du maire de Besançon contre la facture de l'eau

    25 mai 2007 ( #actualités cfe cgc )

    De nombreux élus protestent depuis un mois contre la loi votée fin 2006 : celle ci est destinée à faire payer une amende infligée par l'Union européenne à la France, pour défaut de mise à niveau par certaines collectivités locales des installations de...

  • HS : difficultes de mise en oeuvre dans la FP !

    02 octobre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    A l'occasion de l'entrée en vigueur de la détaxation des heures supplémentaires, André Santini a reconnu qu'il ne pouvait pas "garantir" l'application immédiate de ce dispositif aux salariés du public. "Je ne garantis rien mais nous mettrons tout en oeuvre",...

  • Elections en Pays de Loire

    22 septembre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    La nouvelle Présidente de la Région des Pays de Loire CGC fonctions publiques est Fanny CADIET du syndicat Alliance Police Nationale : bravo à notre collègue pour sa brillante élection. Le vice Président est Paul Bourcin, du syndicat ANPE CGC à qui nous...

  • Lolf et canicule

    29 juillet 2006 ( #Textes legaux et reglementaires JCP )

    La canicule a ses effets bizarres au point de vu de l'hygiène : selon les infos qui nous parviennent, la LOLF a un effet pervers inattendu, celui de priver bon nombre de fonctionnaires d'un point d'eau fraiche, pourtant conseillé par les plans canicule...

  • Les maitres nageurs sauveteurs (FPT)

    28 novembre 2006 ( #statut )

    RETRAITE : L'allongement de la durée des cotisations retraite des fonctionnaires qui a été adoptée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a pour but de pérenniser le système de retraite par répartition en répondant au défi démographique...

  • Réponse du Ministre: attachés territoriaux

    27 octobre 2006 ( #statut )

    On attend avant la fin de l'année la sortie d'un décret pour les attachés territoriaux : "ce texte s'attache à apporter les modifications statutaires analogues à celles apportées dans le corps des attachés d'administration, en particulier en ce qui concerne...

  • handicap

    03 août 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Concertation, à l’automne, sur la création de la 5e branche de la protection sociale Lu sur la Gazette Santé Social Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a indiqué, le 14 juin sur RMC, qu'il réunirait cet automne l'ensemble...

  • Fonction publique: vers une journée nationale d'action mi-novembre

    02 octobre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Les fédérations syndicales de fonctionnaires ont décidé lundi soir de préparer une "action nationale" pour la mi-novembre afin de protester contre la politique du gouvernement, et se reverront le 26 octobre prochain pour en déterminer les modalités. Les...

  • Agriculture : la PAC

    18 avril 2008 ( #actualités cfe cgc )

    Une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural sera publiée en vertu des nouvelles règles adoptées aujourd'hui par la Commission européenne. Au plus...

  • La cgt ne signe pas mais souligne des avancées

    02 mars 2008 ( #actualités cfe cgc )

    Aucun syndicat de fonctionnaires n'a signé le volet prévoyant une revalorisation du point d'indice (+0,5% au 1er mars et +0,3% au 1er octobre) qui "reste bien en dessous de l'inflation minimum prévue (1,6%)", souligne-t-elle dans un communiqué. La CGT,...

  • Secretaire General ENA : poste libre

    29 octobre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Avis et communications Avis de concours et de vacance d'emplois Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration NOR: BCFF0768615V L'emploi de secrétaire...

  • sécurité sociale

    05 octobre 2007 ( #social )

    Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’objectif affirmé mais difficile est de « replacer la Sécurité Sociale sur une trajectoire de retour à l’équilibre ». Les principales mesures sont notamment : -...

  • Communiqué de Synergie-Officiers

    12 septembre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Le 11 Septembre 2007, s'est tenue une première réunion entre les Bureaux Nationaux du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE et de SYNERGIE-OFFICIERS afin de faire le point sur l'actualité syndicale et répondre à la colère, l'amertume, et la déception...

  • Amendement législatif autorisant la nouvelle formule de la notation

    20 février 2007 ( #Textes legaux et reglementaires JCP )

    Article 55 bis, créé par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 art. 58 (JORF 6 février 2007) « Au titre des années 2007, 2008 et 2009, les administrations de l'Etat peuvent être autorisées, à titre expérimental et par dérogation au premier alinéa des articles...

  • Nouveau directeur à l'onigc

    31 janvier 2008 ( #actualités cfe cgc )

    M. Fabien Bova, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a quitté le cabinet du Premier Ministre et est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, en remplacement de M. Bruno Hot. Le lien pour...

  • Fonction publique hospitalière - Augmentation du plafond des heures supplémentaires

    20 juin 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Le Journal officiel a publié différents textes relatifs notamment à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers, et détaillent pour chaque cas les différents échelons possibles. Ces textes (arrêtés et décrets) concernent la catégorie...

  • Pourquoi le 1015

    26 décembre 2006 ( #statut )

    A l'evidence, cet article vous plait ! Il remonte donc dans la liste, et actualisé selon vos souhaits .. L’Indice 1015 en fin de carrière A type (Attachés - inspecteurs) est pour les Fonctions Publiques -CGC une nécessité en terme d'harmonisation: sans...

  • Communiqué reçu: in memoriam

    04 octobre 2007 ( #actualités cfe cgc )

    Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a dévoilé une plaque en souvenir de Reynald CARON, Lieutenant de police, victime du devoir le 9 avril 2007. Cette cérémonie a eu lieu le lundi 24 septembre...

  • CET : une "réflexion" sur son application ...

    17 octobre 2006 ( #statut )

    Chacune des fonctions publiques se trouve d'ores et déjà confrontée à l'application des textes sur le compte epargne temps . Qu'il s'agisse de la Police Nationale, des Maires ou encore des conseils généraux, l'absence des fonctionnaires ne sera pas sans...

  • LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

    22 février 2007 ( #Textes legaux et reglementaires JCP )

    Suite à vos demandes, voici le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600067L - Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie- Adaptation des règles de la mise à disposition - Règles de déontologie- Cumul...