Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Fusion ANPE/UNEDIC La journée du 2 octobre a été riche en événements, en plaçant la fusion ANPE/UNEDIC au centre de l'actualité, avec, notamment, la présentation des grandes lignes du projet de fusion devant la commission des Affaires sociales de l´Assemblée...
Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé : « Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail : - soit que les sorties ne sont pas autorisées ; - soit qu'elles...
A fin mai 2007, 28% du réseau de La Poste étaient gérés, en partenariat public ou privé, sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants. C’est ce que précise la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans...
DANS LE SECTEUR PRIVE le rachat d’années d’études pour la retraite est ouvert dès 20 ans Les assurés du secteur privé peuvent racheter des années d’études pour leur retraite, dès 20 ans et s’ils ont moins de 60 ans. Les modalités d’application de ce droit...
Le Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188305&dateTexte= A. ― Administration...
Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique L a réussite de la grève et des manifestations du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à réviser sa copie et à accepter le principe d’une négociation portant sur les salaires et rémunérations...
Appels à manifester : http://www.synergie-officiers.com/IMG/pdf/manif201107.pdf http://www.alliancepn.fr/actions_sociales_police/manifestation/08_11_2007_manifestation_20novembre.pdf http://snapatsi75.free.fr/actualites/greve_20112007.pdf http://www.unapm.org/index.htm...
PARIS - Alors que les syndicats de fonctionnaires demandent une revalorisation des salaires, leur ministre de tutelle André Santini a prévenu jeudi que l'Etat n'avait "pas de grandes marges de manoeuvre", souhaitant qu'une plus grande place soit accordée...
Un employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, qui par ses actes de harcèlement a gravement compromis l’équilibre psychologique d’un de ses employés, au point que celui-ci tente de se suicider, commet une faute inexcusable. Cour Cass. Civ....
La formation ouverte et à distance est une possibilité d’accès à l’enseignement, par un dispositif souple de formation, organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs : devenir formateur en FOAD, avec une certification européenne et un diplôme...
Un groupe de travail va plancher sur la justice des mineurs La Chancellerie installera prochainement un groupe de travail chargé de réfléchir à une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, a annoncé le 24 janvier son porte-parole, Guillaume...
Le procureur de la République, après avoir recueilli les observations du ou des juges d'instruction et, le cas échéant, des juges des enfants ainsi que celles du ou des présidents de chambres correctionnelles, établit, tous les deux ans , une proposition...
La Police Nationale avait été précurseur : l'hospitaliere avait suivi. http://www.fonction-publique.gouv.fr/article404.html Le decret du 13 novembre ouvre à tous les fonctionnaires désormais la possibilité de rachat de 4 jours de RTT : - les cadres n'en...
Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a réuni à Paris les élus des petites villes concernées par la réforme de la carte judiciaire. Une réunion en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence...
source les Echos (05/09/2007) « Premier président de la République qui reconnaît le problème du pouvoir d'achat », le chef de l'Etat a affirmé hier ne pas être d'accord « pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien...
Si les conclusions du médecin agréé et celles du médecin traitant ne vont pas dans le même sens, si le fonctionnaire conteste l'avis défavorable du comité médical, il a la possibilité de faire appel devant le comité médical supérieur dans un délai d'un...
Internet va t’il absorber la télévision ? Parisiano-parisianisme ou réalité ? C’est la thèse de JL Missika dans son livre qui vient de sortir au Seuil. La télé sur ADSL, c'est déjà de l'Internet. Progressivement, la télé sera consommée sur différents...
En résumé : La réforme de la filière des métiers propose de créer sept grands secteurs (formation, technique, sécurité, finances, santé/social, culture, administration générale). Chacune de ses familles comprendraient cinq niveaux de qualification, le...
Dimanche soir, la ministre de l'Economie avait mis les pieds dans le plat lors de l'émission "Le Grand Rendez-Vous" sur Europe-1. "Bien sûr que nous préparons un plan de rigueur, mais ce plan de rigueur, il est destiné à la fonction publique pour l'essentiel...
Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la fonction publique autorisant l’Etat à continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires. Cependant, le texte doit encore être examiné en première...
En réponse à une question posée sur les zones franches : Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du 4 août 2006 rappelle les modalités d'exonération de charges patronales en zones franches urbaines (ZFU)....
Une circulaire intitulée "manuel d'application du code des marchés publics" a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 août 2006 en même temps que le décret réformant le code des marchés publics entrant en vigueur au 1er septembre 2006. Elle précise...
Les conditions d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique ont été supprimées depuis le 1 er novembre 2005, sauf pour les concours donnant accès à des corps classés en service actif (police, pompiers, personnels de l’administration pénitentiaire...)...
Suite à une question, le ministre de la fonction publique a confirmé par courrier officiel le 4 mai dernier que les maladies directement liées au Chikungunya ouvraient droit au congé de longue maladie « si l’état de santé de l’agent le justifie ». Cela...
Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à leur charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. La durée du congé, les conditions...
