Les heures de sortie si arret de travail

Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »



ATTENTION : les elementsqui le jusitifie ne sont pas des elements MEDICAUX directement -ce qui releve du secret legal- mais "d'ordre medical "; la nuance est d'importance ; c'est par exemple le fait pour une personne en depression ou isolée de devoir continuer à se socialiser, et donc à sortir !  L'ideal est pour le medecin d'indiquer clairement cela.