Revision de l'Ordonnance de 1945 - mineurs

Un groupe de travail va plancher sur la justice des mineurs
La Chancellerie installera prochainement un groupe de travail chargé de réfléchir à une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, a annoncé le 24 janvier son porte-parole, Guillaume Didier.

"Un groupe de travail sera constitué au 1er trimestre 2008, vraisemblablement courant février", a-t-il déclaré. Il a répété les propos de la ministre Rachida Dati qui estime que l'ordonnance de 1945 doit être "réécrite". Des expressions employées depuis un demi-siècle comme l'"enfance délinquante", ou d'autres qualificatifs de sanctions semblent aujourd'hui dépassés, a dit Guillaume Didier. "Quelle est la différence entre l'admonestation, l'avertissement solennel, la remise aux parents? La nuance, selon lui, est difficile à comprendre." Un "autre chantier possible" pour le groupe de travail consistera à "fixer un seuil de responsabilité pénale", à savoir un âge minimal à partir duquel un enfant relève de la sanction pénale. Plusieurs groupes de travail ont déjà été constitués pour contribuer à l'élaboration de réformes envisagées par le ministère.