nouveauté pour les marchés publics au 1er septembre

Une circulaire intitulée "manuel d'application du code des marchés publics" a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 août 2006 en même temps que le décret réformant le code des marchés publics entrant en vigueur au 1er septembre 2006. Elle précise notamment la mise en œuvre de la procédure (publicité, mise en concurrence, sélection des candidats, possibilités de négociations…) et l'exécution des marchés (avis d'attribution, versement d'avances, versement d'acomptes, possibilité de modifier le contrat initial par avenants…).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C