Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Cela faisait deux ans que les syndicats n'avaient pas réussi une telle mobilisation des fonctionnaires. Jugeant la grève « moyenne », le gouvernement ne change pas son calendrier. La grève des fonctionnaires a été bien suivie. Quelque 30 % des agents...
Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable....
La composition et le fonctionnement des commissions de déontologie des trois fonctions publiques, ainsi que les interdictions d'exercice auxquelles peuvent être soumis les agents, sont définis par un décret. Il empêche les employés, qui cessent temporairement...
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1023.html http://www.pensions.minefi.gouv.fr/futurs/index.htm Mis en œuvre progressivement, ce droit permettra à chaque assuré de recevoir à terme tous les 5 ans - à partir de ses 35 ans - un courrier commun...
La réforme de l’Etat se poursuit clairement : Un module de formation commun aux élèves de l’ENA et aux élèves administrateurs territoriaux, désigné comme « module territorial » a donné lieu à la signature d’un protocole d’accord le jeudi 9 Mars . L’action...
Les fonctionnaires de l’Etat peuvent bénéficier du prêt mobilité afin de financer le dépôt de garantie (caution) exigé lors de la location d’un logement suite à leur première affectation ou à certaines mobilités. D’un montant maximum de 1 000 euros, remboursable...
Le cocontractant qu'avait choisi la personne publique reste seul responsable de toutes les obligations stipulées dans le contrat, même en cas de sous traitance ou subdélégation (CE, section 31 mai 1958, Consorts Amoudruz, p. 301 ; 21 juin 2000, SARL Plage...
Suite à de nombreuses questions, posées en cette période d'inscription en formations diverses, voici le principe du Congé Formation Professionnelle : - 3 ans de services effectifs, - limite des crédits disponibles, - 3 années sur l'ensemble de la carrière...
Le répertoire national des certifications professionnelles permet aux candidats potentiels et aux entreprises d'avoir une information à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelles ainsi que sur les certificats de qualification figurant...
Parution au JO du decret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600034D relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : c'est l'equivalent public de l'AGEPHIP pour la fonction publique. Peuvent...
PARIS (Reuters) - Les huit fédérations de fonctionnaires doivent se retrouver vendredi 24 août pour faire le point sur les suppressions de postes annoncées pour 2008. Au total, le gouvernement prévoit de supprimer 22.700 postes contre 12.000 en 2007....
Lors d'un déplacement au commissariat d'Evry, le Président Sarkozy a rappelé avoir demandé à Mme Alliot-Marie - de préparer une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, -de développer la place des nouvelles technologies,...
Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) d'accueillir un détenu malade de la maison d'arrêt de Fresnes, qui s'était heurté à un refus d'admission, a-t-on appris le 18 juin. Dans une décision du...
Le groupe de travail LMD constitué depuis plusieurs semaines, et réunissant les responsables d’organisations syndicales et d’associations infirmières, a rédigé une lettre ouverte au Président de la République sur la reconnaissance universitaire de notre...
Le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat ou RIME va bientôt être publié : déjà, dans la fonction publique territoriale, 35 familles professionnelles sont recensées et dans la fonction publique hospitalière, 22 métiers ont été définis. Les...
Depuis le 11 mai 2007, le décret n° 2007-807 est paru et à partir de cette date, les associations peuvent accepter librement legs et libéralités entre vifs, l'autorité administrative gardant un droit d'opposition. Les textes faisant référence à la tutelle...
Les fonctionnaires peuvent exercer des activités accessoires légalement, après en avoir demandé l’autorisation (un formulaire de cumul leur est alors délivré pour pouvoir être rémunéré) : enseignement, création, missions particulières, expertises, activités...
Les conditions de mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant Les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul...
Dans un arrêt du 28 février 2006 (N°05-41.555), la Cour de Cassation a rappelé un principe déjà applicable dans les entreprises publiques et dans les trois fonctions publiques : "l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de...
"Après le passage du cyclone "Dean" sur la Martinique et la Guadeloupe, les Antilles françaises, une nouvelle fois durement touchées par les évènements climatiques, pansent leurs plaies. Le Bureau National d'Alliance Police Nationale tient à apporter...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0754554D Les personnes sans domicile fixe qui "bénéficient d' action d'insertion" dans une commune peuvent s'y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou...
La gestion des FMPE (cékouassa ? ce sont les fonctionnaires momentanément privés s’emploi) sera transférée du centre national de la fonction publique territoriale vers les centres de gestion : Quelles modalités précises de passation ? La Fédération nationale...
Quelques milliers de policiers ont commencé à défiler cet après-midi à Paris en hommage à Reynald Caron, le gardien de la paix de 31 ans tué le 9 avril à la Foire du Trône. Les responsables syndicaux avaient précisé mercredi qu'il devrait y avoir "des...
En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d’un commun accord entre les intéressés. Il a une part fixe et une part modulable en fonction de l'indice. Le fait...
on nous communique : le harcèlement au travail peut toucher n'importe qui, mais pas n'importe comment : un accomapgnement existe et peut aider la victime http://www.admin-net6.fr/datas/inavem/fichier/FormHMT07.pdf vous pouvez vous inscrire au stage de...
