Fusion DGI/comptabilité publique

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est «la plus risquée» pour les agents et les usagers.
Cette fusion des services du Trésor public (DGI), chargé de calculer l'impôt, et des centres des impôts (DGCP), qui le recouvrent, a pour but «d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers», précise le ministre dans un communiqué.
Selon le ministre, des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries, qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. A ce sujet, il a rappelé que l’organisation des services publics financiers «se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural» (charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l'AMF et des opérateurs de services publics). Au niveau départemental, une direction unique devrait piloter l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine. Au niveau national, une nouvelle direction générale devrait être créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.