Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
L'arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de la deuxième session de l'année 2009 aux sous-officiers candidats à des emplois civils NOR: IOCA0921090A est paru au J.O Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
L'Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des...
Lu dans la gazette : Un arrêté revoie la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale. Ces commissions sont compétentes pour...
Les locaux professionnels, à construire ou à rénover, pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable seront déposées à partir du 24 avril 2010, devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap....
Les policiers Municipaux représentés par l’Union Nationale des Agents de la Police Municipale ont appris avec consternation le tragique accident qui a causé le décès de deux gardiens de la paix de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) du Commissariat de Cannes...
Lu pour vous dans Challenge : Jeudi 29 Mai 2008 Les directions des deux syndicats sont résolues à fusionner leurs organisations. Elles en font une question de survie après la réforme de la représentativité. Bernard Van Craeynest en rit encore. L'adresse...
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, la demande en ligne est possible via le net auprès de la commune concernée. La commune expédiera le document demandé par courrier...
Outre les officiers et agents de police judiciaire, agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale, 262 fonctionnaires relevant du ministre chargé des sports sont habilités à cet effet par le même ministre, et assermentés dans des...
Bonjour à toutes et à tous, Vous avez certainement lu sur le site de l’Express ou entendu dans les médias depuis hier soir que nous projetions de nous rapprocher de l’UNSA. S’il est vrai que des contacts ont bien eu lieu avec l’UNSA, il est tout à fait...
A la suite de l'Allemagne et du Danemark, un lecteur assidu du blog nous envoie des éléments sur l'Italie, bon éléve de la classe Euro avec sa reduction de dette publique, et ce lien ... La bureaucratie italienne poursuit sa cure d'amaigrissement. Après...
Le rachat des jours RTT 499 Les priorites du rapport Attali : vers l'idee de la suppression des departements ? 171 Offre spécial Disney pour les agents de l'Interieur 103 Penitentiaire : concours professionnel 46 Police Nationale / Police municipale :...
Fermeture attendues avant la fin de l'année 2008: l'arrêté du 19 dec 2007 est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774578A "les quartiers mineurs de la maison d'arrêt d'Angers, de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy,...
http://www.halde.fr/ Definition de la discrimination : traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux. Discrimination directe La discrimination...
Vous nous avez demandé quel est le texte qui régit les possiblité s de détachement de fonctionnaires dans l'espace européen : c'est le Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 que voici... http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHV1.htm Pour mémoire, le...
Le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la CNRACLprécise que « sont obligatoirement affiliés à la CNRACL les fonctionnaires… des établissements publics de coopération intercommunale… ». La réponse du DGCL au president de l'AMF est claire : la...
Olivier Auguste 21/11/2007 | Le Figaro Au-delà du passage à 41 ans de cotisations, le Conseil d’orientation estime « nécessaire » de chercher de nouvelles ressources. Il y a plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) ouvrait la question...
Un décret est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics de l'Etat. Il en détaille les actions (formation professionnelle statutaire, formations continue ou de préparation aux...
* L’arrêt de la paupérisation de l’encadrement dans la Fonction Publique : cf L’augmentation de la Valeur du POINT D’INDICE cf Réelle prise en compte des Heures sup’ effectués par les personnel détenteurs d’un IB >380 * Le toilettage global des catégories...
M. Philippe Marini (UMP, Oise) , rapporteur général, a rendu public, au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le rapport relatif au projet de loi de règlement du budget de 2006, dans lequel il présente notamment...
La circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieuxà usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre...
• S’inquiète de l’augmentation annoncée du nombre d’heures supplémentaires à l’éducation nationale, heures dont le taux n’a pas été aligné, en ce qui concerne les Heures Supplémentaires Année, sur celui des salariés du privé contrairement au montant des...
Ils sont toutefois entre 217.500 et 400.000 à avoir défilé dans plusieurs villes de France contre les réductions d'effectifs et pour le pouvoir d'achat. «Oh hisse pour le point d'indice!» Ils étaient entre 17.000 et 35.000 personnes à Paris, 7.000 à 30.000...
Parmi tous les voeux que vous nous avez adressés, et dont nous vous remercions tant ils étaient nombreux il fallait choisir de quoi illustrer 2008 et vous les retransmettre : alors voila ... pour tous, et en votre nom à tous les lecteurs du blog http...
Pour pallier la diminution des administrations centrales, l’État veut renforcer sa présence dans les régions. Les préfets seront ainsi chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques et de « piloter » leur adaptation sur les territoires. Ils auront,...
L'arrêté du 29 octobre 2007 publié au J.O crée la DNRED La DNRED est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle comprend : - des...
