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Administration

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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

EPCI et CNRACL

Textes legaux et reglementaires JCP

11.09.2007 …

Par lusancay

Le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la CNRACLprécise que « sont obligatoirement affiliés à la CNRACL les fonctionnaires… des établissements publics de coopération intercommunale… ». La réponse du DGCL au president de l'AMF est claire : la CNRACL doit prendre en charge les agents des EPCI.

http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8258

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