Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Vous nous avez demandé quel est le texte qui régit les possiblité s de détachement de fonctionnaires dans l'espace européen : c'est le Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 que voici...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHV1.htm
Pour mémoire, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.
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