création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

L'arrêté du 29 octobre 2007 publié au J.O crée la DNRED

La DNRED est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle comprend :

- des services administratifs chargés notamment de la gestion des ressources humaines, des moyens matériels et budgétaires ainsi que du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;

- un service chargé du suivi des dossiers contentieux ;

- une agence de poursuite et de recouvrement chargée de représenter la direction générale des douanes et droits indirects en première instance et en appel devant les juridictions situées dans le ressort de la direction interrégionale de Paris et, en tant que de besoin, devant les autres juridictions, de prendre toutes mesures conservatoires et d'exercer toutes voies d'exécution pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects et de faire procéder aux dépenses et aux recouvrements relatifs à ces procédures ;

- une recette dirigée par un chef de service comptable ;

- trois directions fonctionnelles :

- la direction du renseignement douanier (DRD), chargée de gérer et d'animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l'ensemble des services douaniers ;

- la direction des enquêtes douanières (DED), chargée de procéder aux enquêtes antifraude d'importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière ;

- la direction des opérations douanières (DOD), chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en oeuvre de techniques d'investigation spécialisées et de l'assistance aux autres services douaniers.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756382A