La justice administrative ordonne à l'AP-HP d'accueillir un détenu malade

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) d'accueillir un détenu malade de la maison d'arrêt de Fresnes, qui s'était heurté à un refus d'admission, a-t-on appris le 18 juin. Dans une décision du 13 juin, le tribunal a enjoint à l'AP-HP d'orienter M. E. vers une structure de soins adaptée à son état, dans un délai de deux mois". Ce détenu, âgé de 71 ans et incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), souffre de diabète, d'hypertension artérielle et de troubles divers liés à ses affections cardio-vasculaires.

Le tribunal d'application des peines de Créteil lui a accordé, le 7 février, une suspension de peine pour raisons médicales, en application de la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" sur le droit des malades. Le détenu a néanmoins essuyé un refus d'admission de la part du groupe hospitalier du Havre. Il n'a d'autre part pas reçu de réponse à un recours hiérarchique déposé le 14 mars 2007 auprès de l'AP-HP.

Dans sa décision, le tribunal administratif a estimé "qu'en refusant de l'admettre dans un service adapté, l'AP-HP méconnaît l'obligation qui lui incombe de veiller à la continuité des soins assurés à M. E". Considérant que "l'état de santé (du détenu) est constitutif d'une situation d'urgence", le juge a enjoint à l'AP-HP de trouver "une structure de soins adaptée" pour celui-ci "dans un délai de deux mois". Cette décision intervient trois mois après une décision du Conseil d'Etat qui a, pour la première fois le 9 mars, rappelé le service hospitalier à ses obligations à l'égard des détenus malades qui bénéficient d'une suspension de peine mais restent en prison faute d'un lieu d'accueil à leur sortie.