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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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A propos des zones franches

En réponse à une question posée sur les zones franches :

Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du 4 août 2006 rappelle les modalités d'exonération de charges patronales en zones franches urbaines (ZFU). L'exonération est désormais ouverte aux entreprises qui se créent ou s'implantent dans une des 85 zones existantes au plus tard le 31 décembre 2011. A compter du 1er janvier 2008, les conditions d'application du dispositif de l'exonération seront identiques dans toutes les ZFU.

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2006-089.pdf

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