financement des mutuelles

Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la fonction publique autorisant l’Etat à continuer à accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires. Cependant, le texte doit encore être examiné en première lecture par le Sénat, à la rentrée parlementaire. Si le texte est adopté, il restera aux pouvoirs publics à préparer les décrets finalisant le dispositif, dans le respect de la traçabilité imposée par Bruxelles.