Agriculture : la PAC

Une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural sera publiée en vertu des nouvelles règles adoptées aujourd'hui par la Commission européenne. Au plus tard le 30 avril 2009, le nom complet, la commune et, le cas échéant, le code postal de tous les bénéficiaires seront publiés de manière claire et harmonisée sur les sites web gérés au niveau national et dotés d'un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise. Ils seront ventilés en paiements directs aux agriculteurs et en autres mesures d'aide. Pour la politique de développement rural, qui est cofinancée par l'UE et par les gouvernements nationaux, les informations concerneront tant les fonds communautaires que les fonds nationaux. Ces informations seront disponibles au plus tard le 30 avril de chaque année pour l'exercice financier précédent et devront rester accessibles sur le site web pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale. Par ailleurs, la Commission européenne gérera son propre site web, qui comportera des liens vers le site web de chaque État membre.

«Il s'agit de l'argent des contribuables; il est donc très important que les citoyens sachent comment il est dépensé», a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission responsable de l'agriculture et du développement rural. «La transparence devrait aussi améliorer la gestion de ces fonds, grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation. C'est la seule manière de garantir un débat éclairé sur l'avenir de la politique agricole commune. Le Parlement européen et nous-mêmes n'avons cessé d'œuvrer en faveur de cette transparence et nous nous félicitons d'être parvenus à un accord sur le mode de fonctionnement du système.»

Le nouveau règlement financier adopté en 2006 établit que les États membres doivent garantir la publication pour chaque exercice financier d'une liste de tous les bénéficiaires de toutes les formes d'aides octroyées par l'UE dans les domaines de l'agriculture et du développement rural. Le règlement de la Commission adopté aujourd'hui avec le soutien des États membres précise les modalités de cette publication, après l'adoption des principaux éléments par le Conseil en novembre dernier.

Ce règlement prévoit que chaque État membre publie les informations sur un site web qui permet au public de rechercher les bénéficiaires par nom, commune, montants reçus (et la devise correspondante) ou en combinant ces trois critères et d'extraire les informations sous forme d'un ensemble de données unique. Il impose aux États membres d'informer les bénéficiaires que les données les concernant seront rendues publiques et qu'ils jouissent des droits que leur accordent les règles européennes en matière de protection des données, garantissant ainsi que le système soit conforme aux exigences de la protection des données.

Ces informations seront disponibles à partir du 30 avril de l'année suivant celle où les fonds ont été versés et resteront accessibles sur le site web pendant deux ans à partir de la date de leur publication initiale. Les données sur les fonds versés dans le cadre du développement rural seront publiées peu de temps avant celles relatives aux paiements directs aux exploitations agricoles. Les informations concernant tous les fonds versés au titre du développement rural entre le 1^er janvier et le 15 octobre 2007 seront publiées avant le 30 septembre 2008.

Compte tenu de la diversité des structures organisationnelles des États membres, ces derniers définiront eux-mêmes qui se chargera de la création et de la maintenance de leur site web unique. Ils peuvent aussi décider de publier des informations plus détaillées s'ils le souhaitent. La Commission gérera son propre site web, qui comportera un lien vers les différents sites nationaux.

Plusieurs États membres publient déjà la liste des bénéficiaires des fonds agricoles octroyés par l'UE. La Commission propose déjà un lien permettant au public de consulter les sites web nationaux.

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

La décision adoptée aujourd'hui constitue l'étape la plus récente de l'initiative à long terme lancée par la Commission en faveur de la transparence, une idée née de la volonté de rendre les institutions de l'Union européenne plus ouvertes et plus accessibles, de mieux faire connaître l'usage qui est fait du budget de l'Union et de mieux rendre compte au grand public de l'action des institutions.

Pour de plus amples informations, consulter le site suivant:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/transparency_en.htm