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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Réponse du Ministre: attachés territoriaux

On attend avant la fin de l'année la sortie d'un décret pour les attachés territoriaux : "ce texte s'attache à apporter les modifications statutaires analogues à celles apportées dans le corps des attachés d'administration, en particulier en ce qui concerne la fusion des classes de ce grade et l'adaptation des conditions d'accès à ce grade. Il permettra également une revalorisation indiciaire en portant l'indice de fin de premier grade à l'indice 801 au lieu de 780 actuellement. Au-delà de cette transposition, ce projet de décret prévoit des améliorations des conditions de recrutement en proposant d'abaisser à 2 000 habitants (au lieu de 5 000 habitants actuellement), le seuil de création du grade d'attaché principal dans les communes et établissements assimilés. En outre, le nouveau statut prévoit un certain nombre d'aménagements destinés à améliorer la situation des attachés territoriaux par une meilleure prise en compte de leur expérience antérieure. Ce décret est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État et devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année 2006. "
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