Fonction publique hospitalière - Augmentation du plafond des heures supplémentaires

Le Journal officiel a publié différents textes relatifs notamment à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers, et détaillent pour chaque cas les différents échelons possibles. Ces textes (arrêtés et décrets) concernent la catégorie C, la catégorie B, le corps des cadres socio-éducatifs, le corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux, les personnels administratifs et les moniteurs d'ateliers. Ils organisent donc le reclassement des personnels concernés et fixent leur échelonnement indiciaire.

La nouvelle grille des aides-soignantes devrait permettre des reclassements dès le 25 juin 2007 et le 1er janvier 2008.

Le décompte du temps de travail était réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif fixée jusqu'à présent à 1 600 heures maximum. Cette durée passe à 1607 heures dans le décret paru samedi au Journal officiel et portant sur l'organisation et le temps de travail dans les établissements publics de santé.

Pour les personnels de direction, leur décompte en jours passe à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés supplémentaires (au lieu de 207).

"Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents hospitaliers peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies", indique le décret. Ces dépassements possèdent leurs limites fixées à 180 heures par an et par agent en règle générale. Ce plafond est porté à 220 heures pour certaines catégories de personnels comme : les infirmiers spécialisés, les cadres de santé infirmiers, les sages-femmes, les sages-femmes cadres de santé, les personnels d'encadrement technique et ouvrier, et les manipulateurs d'électroradiologie médicale, précise le texte.

Autre limitation prévue "le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectué par mois et par agent ne peut excéder 15 heures". Pour les catégories spécifiques déjà citées le nombre d'heures supplémentaire mensuel atteint désormais 18 heures.