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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 22:24

Le conseil général de Loire-Atlantique a présenté vendredi une simulation du remplacement de la taxe professionnelle qui génèrerait pour le département "un manque à gagner de 24,5 millions d'euros", soit bien plus que ce que prévoyait la simulation envoyée par l'Etat.
Le conseil général a "refait ses simulations en se basant sur des estimations de bases et de recettes fiscales pour 2010", alors que Bercy s'est basé sur des chiffres de 2008, a expliqué le conseil général dans un communiqué.
Selon le département, le manque à gagner s'élèverait ainsi à "24,467 millions d'euros, soit bien plus que les 6,478 millions d'euros annoncés par le ministère de l'Economie et des Finances".
"L'Etat nous compensera-t-il ces 24,5 millions d'euros ? Si oui, où les trouvera-t-il ?", a interrogé Patrick Mareschal, président PS du conseil général.

 

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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