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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 13:20
Après deux revalorisations successives (au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012), le SMIC horaire sera porté à 9,22 € soit 1.398,37 € bruts mensuels.

Pour rappel, la rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au SMIC.

Ainsi, lorsque la hausse du SMIC porte ce dernier au dessus du minimum de traitement de la Fonction Publique, le gouvernement doit :
  • Soit relever le minimum de traitement à un niveau au moins égal au montant du SMIC brut et offrir une progression indiciaire minimale au voisinage du minimum de traitement,
  • Soit mettre en œuvre l’indemnité différentielle prévue par le décret 91-769
  • Soit combiner la mise en œuvre de ces deux dispositifs afin d’assurer une rémunération au moins égale au SMIC.
C’est dans ce contexte que le Ministre de la Fonction Publique, François SAUVADET, a organisé le 21 décembre 2011 une réunion de travail sur les conséquences à tirer des ces augmentations successives.

Les propositions du Ministre

Le Ministre a confirmé que pour la paie de décembre 2011, l’indemnité différentielle serait mise en œuvre (voir notre article du 5 décembre).

A compter du 1er janvier 2012, le Ministre a indiqué qu’une révision indiciaire serait proposée en conseil des ministres le 11 janvier prochain.

Les grilles indiciaires seraient ainsi réévaluées :

Grille des Adjoints Administratifs 2ème classe et des Adjoints Techniques 2ème classe

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 295 302 (*) 1398,35
2ème échelon 296 303 1402,98
3ème échelon 297 304 1407,61
4ème échelon 298 305 1412,24
5ème échelon 300 306 1416,87
6ème échelon 305 307 1421,50
7ème échelon 312 sans changement 1444,65
8ème échelon 319 sans changement 1477,06
9ème échelon 326 sans changement 1509,47
10ème échelon 338 sans changement 1565,04
11ème échelon 355 sans changement 1643,75


Grille des Adjoints Administratifs 1ère classe et des Adjoints Techniques 1ère classe

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 296 303 1402,98
2ème échelon 297 304 1407,61
3ème échelon 298 305 1412,24
4ème échelon 300 306 1416,87
5ème échelon 308 sans changement 1426,13
6ème échelon 316 sans changement 1463,17
7ème échelon 325 sans changement 1504,84
8ème échelon 335 sans changement 1551,15
9ème échelon 345 sans changement 1597,45
10ème échelon 356 sans changement 1648,38
11ème échelon 369 sans changement 1708,58


Grille des Agents Spécialisés de PTS

  Indice majoré actuel Indice majoré proposé Rémunération
1er échelon 297 304 1407,61
2ème échelon 298 305 1412,24
3ème échelon 299 306 1416,87
4ème échelon 308 sans changement 1426,13
5ème échelon 318 sans changement 1472,43
6ème échelon 328 sans changement 1518,74
7ème échelon 338 sans changement 1565,04
8ème échelon 350 sans changement 1620,60
9ème échelon 362 sans changement 1676,16
10ème échelon 379 sans changement 1754,88
11ème échelon 392 sans changement 1815,07


(*) L’indice majoré minimum 302 représente une rémunération mensuelle brut de 1.398,35 €. Or le SMIC est porté à 1.398,37 €, soit une différence de 2 centimes d’euros. Celle-ci sera versée sous forme d’une indemnité différentielle (24 centimes annuels).

La position des fédérations de fonctionnaires

En début de réunion, toutes les fédérations CGC – CFTC – CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES et UNSA sauf FO ont lu une déclaration préalable commune dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur ce lien.

Ces mêmes fédérations ont pris acte des propositions du Ministre. Elles ont néanmoins déploré l’accélération du tassement de toutes les grilles indiciaires (C-B et A) ainsi que la dévalorisation des carrières des agents publics. Elles ont demandé une ouverture immédiate de négociations relatives à la refonte de toutes les grilles indiciaires ainsi que l’augmentation de la valeur du point. A l’issue de la réunion, les fédérations CGC – CFTC – CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES et UNSA ont de nouveau rédigé un communiqué commun que vous pourrez lire ici.

Le SNAPATSI présent à cette réunion de travail, membre du bureau des Fonctions Publiques CGC, est totalement impliqué dans ce dossier et pour toutes les réformes négociées au niveau de la Fonction Publique.

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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