Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
NOR: IOCE0931601A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-23-1 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 99-709 du 3 août 1999 modifié relatif à l’allocation de vétérance et à l’allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire ;
Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 17 juin 2009 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 1er octobre 2009,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2009
À COMPTER DU 1er JANVIER 2010
À COMPTER DU 1er JANVIER 2011
Officiers
10,74 €
10,97 €
11,20 €
Sous-officiers
8,66 €
8,84 €
9,03 €
Caporaux
7,68 €
7,84 €
8,00 €
Sapeurs
7,15 €
7,30 €
7,45 €
Article 2
Conformément à l’article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l’objet, avant la fin de la période triennale considérée, d’une évaluation par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, à l’issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.
Article 3
Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sans appliquer l’ajustement du coefficient de revalorisation d’après l’évolution constatée à titre définitif pour l’année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l’article susmentionné.
Article 4
L’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et l’arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.
Article 5
Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
