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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 23:01

les principes restent l'indépendance, l'inamovibilité et un pouvoir réel de rendre la justice, il n'y a pas infaillibilité du juge (en cas de faute ou d'erreur, c'est l'Etat qui paye, et eventuellement se retourne contre le juge fautif), mais il y a aussi une  obligation de moyens et d'éthique (formation continue, réponse adaptée, obligation de "sérieux",obligation de juger etc...)

 


en Allemagne : http://medel.bugiweb.com/usr/La%20responsabilit%20des%20juges%20allemands%20.pdf

en Belgique : http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=36&id=355

en Italie : http://www.network-presidents.eu/IMG/pdf/reponse_italie_1.pdf

 

et la charte euro pour info

 

et enfin les recommandations en cours d'etude et probablement applicables dans l'avenir

et pour aller plus loin

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