Réunion du 1er juin 2010
La DGAFP a réuni les organisations syndicales représentatives de la fonction publique le 1er juin 2010 pour examiner la convergence du calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique.
Cette réunion était présidée par M. ANDRIEU, DGAFP/Adj., puis par M. VERDIER, DGAFP.
L'essentiel de la présentation et du débat a été conduit par un représentant du secrétariat d'Etat à la Fonction Publique.
A ce jour, le gouvernement a décidé que :
- les élections dans la FPE et la FPH devraient avoir lieu au 2ème trimestre de 2011 ; ces élections devant être organisées par les diverses administrations sur une période de deux semaines ;
- les élections dans la FPT seront organisées en 2014 ; à cette occasion, il est prévu de faire converger les élections de renouvellement de la FPE et de la FPH dans un calendrier unique.
Le débat a essentiellement porté sur deux points :
- les dérogations quant à l'organisation de tout ou partie des élections dans certains ministères ;
- la date précise des élections.
Concernant les dérogations prévues :
- pour les CT (comités techniques), seuls quelques cas de CTP élus en 2010 selon des modalités proches de celles programmées pour 2011 ne feront pas l'objet de réélection en 2011 ; toutefois la composition de ces CTP évoluera (coté participation de l'administration) lors de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ; ces dérogations concerneront moins de 100.000 agents sur près de 3,3 millions ;
- pour les élections aux CAP, compte tenu, de leur déconnexion de la détermination de la représentativité de niveau supérieur, des dérogations seront accordées de manière plus souple : soit dans les cas où les élections ont eu lieu en 2010 par exemple (cas des CAP du ministère de l'intérieur), soit dans certains cas de ministères qui auraient déjà programmé leur élections CAP à une autre date de 2011, et pour lesquels le déplacement de la date programmée serait très compliqué.
Concernant la date précise des élections : le gouvernement a décidé que les élections professionnelles dans la FPE et la FPH devaient avoir lieu au deuxième trimestre de 2011.
A la demande des ministères, ces élections pourraient être organisées sur deux semaines consécutives, soit fin avril - début mai 2011, soit début mai.
Un débat a eu lieu, au cours duquel divers problèmes de compatibilité de la période électorale avec les périodes de vacances scolaires, ou le fait que les élections soient programmées sur plusieurs jours ont été âprement discutés.
Les Fonctions Publiques-CGC ont demandé que ces élections aient lieu le plus tard possible.
Une réunion aura lieu prochainement pour examiner plusieurs dates possibles et les calendriers des opérations électorales associés.
