Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.
A main levée, les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) ont voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre le texte adopté en commission mixte paritaire.
"Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c'est la condition d'un Etat moderne et dynamique", a plaidé à l'Assemblée le ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt. "Le chemin est long, aujourd'hui on estime à moins de 5% la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d'appartenance", a-t-il néanmoins nuancé.
Au Sénat, Eliane Assassi (PCF), a pour sa part vu dans ce texte un "cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique" dénonçant la "conception managériale" du gouvernement.
Sur le fond, le projet de loi facilite notamment les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.
Pour en savoir plus
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