Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog - Liste des derniers articles parus sur urcentrecfecgc.over-blog.com au mois de Octobre 2007

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Statuts de la FPE et FPT
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Textes legaux et reglementaires JCP (254)

fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (30/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR: BCFF0768025A ...
Secretaire General ENA : poste libre (29/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Avis et communications Avis de concours et de vacance d'emplois Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole ...
Citation à l'ordre de la Nation (27/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Est cite à l'Ordre de la Nation l'adjudant Daniel Hosdez, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours du Nord, affecté au centre de secours de Bailleul, d'un ...
indemnité d'expertise à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (26/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la ...
REVENDICATIONS NATIONALES DE LA FPT CGC (25/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

* L’arrêt de la paupérisation de l’encadrement dans la Fonction Publique : cf L’augmentation de la Valeur du POINT D’INDICE cf Réelle prise en compte des Heures sup’ effectués par les personnel ...
délégation parlementaire au renseignement (24/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

La LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 crée une délégation parlementaire au renseignement composée de quatre députés et de quatre sénateurs. A lire ci dessous ...
Horaires maxi aux douanes (23/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et ...
Revenu de solidarité active (22/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le RMA remplacera bientot le RMI et l'allocation de parent isolé : il est en cours d'expérimentation depuis le 8 octobre Pour en savoir plus sur les conditions : ...
La carte judiciaire: des remous (20/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a réuni à Paris les élus des petites villes concernées par la réforme de la carte judiciaire. Une réunion en présence des ...
Recrutement de lieutenant de la Pénitentiaire (19/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de ...
Fusion DGI/comptabilité publique (18/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui ...
Conséquences de la mobilité forcée à France Télécom. (17/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

La CFE-CGC et Sud ont pris l'initiative en juin dernier de constituer l'Observatoire du stress et de la mobilité forcée à France Télécom. Comme première initiative, l'Observatoire a lancé le 20 ...
Les chiffres de la delinquance (16/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

PARIS (AFP) - Deux chercheurs dressent, dans un livre à paraître jeudi, un réquisitoire contre les chiffres officiels de la délinquance en France, un sujet tabou dans la police, y voyant une ...
Quand les équivalences touchent les attachés et autres fonctionnaires et à terme toutes les professions où ceux ci pourraient arriver par passerelle … (15/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

La validation des temps passés ailleurs que dans la fonction publique territoriale font l’objet d’une possibilité de validation d’acquis professionnels. L’article 9 du décret 2006-1695 du 22 ...
Enquete sur le salaire des cadres (13/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Les resultats de l'enquete ESOPE sur le salaire des cadres : http://www.cfecgc.org/transfert/Articles/LC1183Esope2007.indd.pdf
Actualités de la Conf (12/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Fusion ANPE/UNEDICLa journée du 2 octobre a été riche en événements, en plaçant la fusion ANPE/UNEDIC au centre de l'actualité, avec, notamment, la présentation des grandes lignes du projet de ...
Recrutement d'inspecteurs permis de conduire (11/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Un recrutement d'inspecteurs et inspectrices du permis de conduire est ouvert : Le futur inspecteur - categorie B - est rémunéré dès son entrée en formation. À ses débuts, il gagne environ 1250 ...
Mise en place des observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion (10/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

A lire la composition complète http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763710D
La réforme est deja dans les tuyaux ! (09/10/2007 publié dans : statut )

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires ...
1ère Convention nationale CGC au VINCI (08/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Dès fin 2007 et pendant toute l´année 2008, la Confédération organisera six conventions nationales regroupant pour chacune d´elles les militants et les adhérents des unions régionales... La ...
Endettement de la France (06/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

PARIS (Reuters) - La dette publique de la France a augmenté de 32,3 milliards d'euros au deuxième trimestre 2007 pour atteindre 1.216,4 milliards d'euros soit environ 66,6% du PIB contre 1.184,1 ...
Decret sur les HS dans la fonction publique (05/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ...
sécurité sociale (05/10/2007 publié dans : social )

Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’objectif affirmé mais difficile est de « replacer la Sécurité Sociale sur une trajectoire de retour à ...
Communiqué reçu: in memoriam (04/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a dévoilé une plaque en souvenir de Reynald CARON, Lieutenant de police, victime du devoir le 9 ...
CHAQUE CHOSE EN SON TEMPS ! (03/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Contact : Charles BONISSOL 06.73.18.48.17 ou 01.55.30.13.42 Suite à notre Comité Directeur du 27 septembre dernier et à la position prise de non participation à un appel à la grève pour le ...
Fonctionnaires et protection sociale complémentaire (03/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Le Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels est ...
Communiqué commun IEG (02/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Réforme des régimes spéciaux Les 4 fédérations CFDT, CGT, CFE-CGC, et FO, réunies ce jour décident d’appeler l’ensemble des salariés de la branche professionnelle des IEG à se mobiliser le 18 ...
HS : difficultes de mise en oeuvre dans la FP ! (02/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la détaxation des heures supplémentaires, André Santini a reconnu qu'il ne pouvait pas "garantir" l'application immédiate de ce dispositif aux salariés du ...
Fonction publique: vers une journée nationale d'action mi-novembre (02/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Les fédérations syndicales de fonctionnaires ont décidé lundi soir de préparer une "action nationale" pour la mi-novembre afin de protester contre la politique du gouvernement, et se reverront le ...
Interview de B. Van Crayenest sur la fonction publique (01/10/2007 publié dans : actualités cfe cgc )

Interview de Beranrd Van Crayenest sur BFM ce midi : il commente la mise en place de la conference de reforme de la fonction pu_blique et notamment le problème des heures supp' chez les ...
La HALDE : pas de recours en exces de pouvoir (01/10/2007 publié dans : Textes legaux et reglementaires JCP )

Si la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ne donne pas suite à une demande , sa décision ne relève pas du recours pour excès de pouvoir. Lla HALDE peut ...

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