Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
vous nous l'avez redemandé : Le rachat des jours RTT 288 La police et la gendarmerie dans l'oeil du cyclone ... 276 Salariales 2007 ... 264 La carte judiciaire: des remous 250 Heures supp' des catégories B : le plafond de l'indice 380 saute. 239 Une modification...
Conseil National des Groupes Académiques de l’enseignement public Fonctions Publiques CGC 63 rue du Rocher -75008 Paris -Tel 01 55 30 13 46 -FAX 01 55 30 13 48 www.cnga.fr cnga2@wanadoo.fr Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 55 rue...
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le financement des laboratoires publics de recherche. Les moyens des laboratoires publics de recherche ont connu une forte augmentation depuis 2005 dans leurs...
Ce sont de véritables référentiels qui vont être désormais appliquer à la nouvelle façon d'évaluer le travail des fonctionnaires, qui peuvent aboutir à une majoration ou à une réduction de temps pour accéder à l'échelon suivant. Les conditions de l'évaluation...
Offre exceptionnelle de Disneyland Resort Paris du 7 janvier au 7 mars 2008 inclus A l'occasion de son 15ème anniversaire Disneyland Paris propose des offres exceptionnelles aux agents du Ministère de l'Intérieur. Public concerné : - tous les agents actifs...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769642D Le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifie le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité...
Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est paru au J.O http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767166D...
Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction Publique constatent que le premier bilan du plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés dans la Fonction...
Les Fonctions Publiques-CGC, après avoir soigneusement analysé les dernières propositions des relevés de conclusions sur le pouvoir d’achat dans la Fonction Publique au titre de 2008, ont décidé de valider 4 des 6 volets proposés tout en regrettant fortement...
Cette réunion, présidée par le 1er Ministre entouré du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et du Secrétaire d’état à la Fonction publique, comprenait les 8 Organisations Syndicales de la Fonction publique. Les FP-CGC, représentées...
Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774524D Droit d'être...
Comme annoncé pour les régimes speciaux, la durée de cotisations sera portée de 37,5 ans à 40 ans au 1er décembre 2012. Mais ces décrets lèvent aussi, pour la première fois, le voile sur ce qui se passera à partir de 2013. La durée de cotisation continuera...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768800D http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1216/joe_20071216_0292_0021.pdf (tableau des points) FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE...
Le droit à l’information pour les fonctionnaires est fondamental sur leur future retraite La loi du 21 août 2003 , portant réforme des retraites, donne à chacun le droit d’obtenir un relevé de sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits...
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé. EUROPE AIRPOST, filiale à 100 % du Groupe La Poste, est une Compagnie aérienne française qui compte plus de 400 collaborateurs et une flotte de...
Cette réunion, présidée par le 1er Ministre entouré du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et du Secrétaire d’état à la Fonction publique, comprenait les 8 Organisations Syndicales de la Fonction publique. Les FP-CGC, représentées...
Par un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a constaté le manquement de la France aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à...
nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774262D nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774571D...
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA NOR: MEDX0711152V Le poste de conseiller du Médiateur de la République au secteur d'instruction « Affaires générales - AGE » est...
- Le montant : 400€ pour les catégories B et 700€ pour les catégories A sur lesquels sont prélevés les 5% de cotisation (au titre du régime additionnel de retraite sur les primes) ainsi que les cotisations de sécurité sociale, CSG CRDS ... - Les personnes...
L'Espagne est souvent citée en exemple avec le Canada . A compter du 31 décembre 2009, chaque citoyen espagnol pourra accéder « électroniquement » à tous les services publics nationaux, régionaux et même locaux. Pour garantir aux usagers espagnols l’exercice...
Le Médiateur de la République : -reçoit tous les litiges entre l'Administration et les citoyens, ainsi que les personnes morales (associations ...); il n'est pas compétent pour les litiges entre l'Administration et ses employés. Le médiateur de l'éducation...
Le CNGA s’inquiète des suppressions de postes importantes annoncées pour la rentrée prochaine. Il considère que de telles décisions ne doivent, éventuellement, être prises qu’en réponse à des baisses sensibles d’effectifs dans les établissements scolaires....
Le Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée...
A l'occasion des discussions avec l'Administration et le Ministere de la Fonction Publique, un grand débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction Publique a été ouvert le 1er octobre 2007 . Il se poursuit jusqu'au 31 mars...
