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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Magistrats chargés des affaires concernant des mineurs

actualités cfe cgc

01.03.2008 …

Par lusancay

Le Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée est paru au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155684&dateTexte=

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