Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux

Editer l'article Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux

Connexion + Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog

Administration

Partager

Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

temps partiel dans la fonction publique territoriale

Textes legaux et reglementaires JCP

29.02.2008 …

Par lusancay

Le écret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale est paru au J.O

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155545&dateTexte=

« Article précédent Article suivant »

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost0

Commenter cet article