Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
- Le montant : 400€ pour les catégories B et 700€ pour les catégories A sur lesquels sont prélevés les 5% de cotisation (au titre du régime additionnel de retraite sur les primes) ainsi que les cotisations de sécurité sociale, CSG CRDS ...
- Les personnes concernées sont les fonctionnaires étant au maximum à l'indice brut 985, et doivent être depuis plus de cinq ans dans le dernier échelon d'un grade au 31 décembre 2007 (et non plus seulement « au dernier échelon du grade terminal » comme en 2006).
- La mesure devrait être reconduite également en 2008.
- Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence à sa quotité de temps partiel: un fonctionnaire qui a ses 5 ans d'ancienneté au cours de l'année 2007 percevra une bonification au prorata du nombre de mois où il remplit les conditions pour en bénéficier.
Exemple : pour un fonctionnaire qui atteint les 5 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de son grade au 1er juillet 2007, il percevra une indemnité qui sera de 700€ x 6 / 12.
Idem pour le prorata au temps partiel. La même règle s’applique pour les congés de maladie.
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