Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
10e Prix de la presse territoriale Le 28 novembre prochain, a lieu à Bordeaux la remise du 10e Prix de la presse territoriale. Il récompense les meilleures publications externes des collectivités. Le jury est composé de professionnels (graphistes, communicants,...
Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'utilisation des nouvelles technologies http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768487D Les avocats pourront...
Un décret porte transfert d'un crédit de 1 812 027 EUR de la Justice vers le Budget. Cette somme est destinée à financer à hauteur de 605 821 EUR la seconde phase de réingénierie des processus budgétaires et comptables De même un montant de 1 206 206...
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 28 octobre 2007 assure aux fonctionnaires de l’Etat une plus grande facilité pour exercer des fonctions dans une autre administration que celle d’origine. La mise à disposition est élargie puisqu’elle est...
Décret n° 2007-1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste Article 1 L'article 2 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes...
La gendarmerie, la police nationale, la pénitentiaire, les pompiers, les douanes, la municipale... les officiers sont au premier plan de la sécurité des personnes et des biens, sur le terrain et nouveaux managers dans le meme temps des acteurs directs,...
Dès fin 2007 et pendant toute l´année 2008, la Confédération organisera six conventions nationales regroupant pour chacune d´elles les militants et les adhérents des unions régionales... La première de ces rencontres aura lieu à Tours, au Centre de conventions...
PARIS (Reuters) - La dette publique de la France a augmenté de 32,3 milliards d'euros au deuxième trimestre 2007 pour atteindre 1.216,4 milliards d'euros soit environ 66,6% du PIB contre 1.184,1 milliards et 65,4% du PIB à fin mars, selon les données...
Chaque fonction publique est aujourd’hui dotée d’un répertoire des métiers. Le répertoire des métiers territoriaux Le répertoire interministériel des métiers de l’État Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière Des objectifs communs...
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Commandant emploi fonctionnel 2e échelon 909 1er échelon 861 Commandant 5e échelon 852 4e échelon 812 3e échelon 765 2e échelon 720 1er échelon 665 Capitaine de police Echelon exceptionnel 791 5e échelon 757 4e échelon...
Le président Nicolas Sarkozy a présenté le 1er février à Sophia Antipolis, près de Nice, les dix "mesures phare" du plan Alzheimer 2008-12, qui prévoit l'engagement de 1,6 milliard d'euros de plus sur cinq ans pour accélérer la recherche et améliorer...
Ce qui a été dit le 29 novembre dernier "Il n’y aura pas de fusion entre police et gendarmerie", a affirmé le chef de l’Etat. Les gendarmes conserveront leur statut militaire tout en étant rattachés au ministère de l’Intérieur. Le ministre de l’Intérieur...
"Pour être crédible vis-à-vis de l’ensemble de ses alliés, comme vis-à-vis de ceux qui pourraient la menacer, la France doit adapter son armée en permanence. Les armées doivent disposer de moyens modernisés, adaptés à leurs missions, les équipements doivent...
Lu dans le Figaro Le premier ministre va engager une concertation avec les élus pour préciser l’intervention de chaque niveau de collectivité. En vingt ans, les dépenses des Régions ont augmenté de 290 %, celles des départements de 78 % et celles des...
Conformément à une demande syndicale tres forte - et notamment celle de la CGC - le texte concernant la prime indemnitaire est ainsi modifiée : "Pour l'application en 2007 des dispositions de l'article 1er du décret du 30 juin 2006 et du décret du 29...
La décision qui accorde la protection fonctionnelle à un agent mis en cause au tribunal est créatrice de droits et ne peut donc être retirée, si elle est illégale, que dans un délai de 4 mois suivant la prise de décision. Sinon, la decision est definitive....
Train - SNCF : + 3,5 % sur les TGV à partir du 13 janvier (13/01/2009) Insee - 15 janvier : lancement de la campagne de recensement 2009 (9/01/2009) Exclusion - La prime de solidarité active versée en avril (6/01/2009) Victimes - Escroqueries : un numéro...
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires. Le nombre total des places offertes...
• Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui...
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) Chapitre 1 : Dispositions générales Article L231-1 (Loi nº 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 1 date d'entrée en vigueur 1 juillet 1983 Journal Officiel du 26 décembre 1982) (Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 34 Journal...
Vers une fusion fin 2009 avec un nouveau nom pour la CFE-CGC et l'UNSA avr 22 Interview croisée de Bernard Van Craeynest, Président de la CFE-CGC et Jean Grosset, Secrétaire Générale Adjoint de l'UNSA sur les modalités du rapprochement des deux organisations...
Le député Bernard Depierre (UMP - Côte-d'Or) a demandé au ministre de la Solidarité si le Gouvernement ambitionnait enfin de mettre en oeuvre cette mesure pour pallier la précarité des personnes en situation de handicap. Lors de la campagne électorale,...
Le Monde A Gentofte, dans la banlieue de Copenhague, la maison de retraite communale aux briques rouges n'est plus très fraîche. Quinze employés y travaillent pour s'occuper de 46 retraités. Christina Frandsen y est employée depuis onze ans. "J'aime travailler...
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend : - le cabinet du directeur ; - la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; - le bureau des libertés publiques ; - le bureau de la nationalité, des titres...
Le règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains...
