Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers NOR: SJSH0772255A Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre...
le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2007 est fixé à 811, répartis de la manière suivante...
À l’issue de ces deux mois de discussions et de réunions de travail avec les partenaires sociaux, le secrétaire d’État a proposé de partager avec les organisations syndicales un agenda social sur la Fonction Publique pour le premier semestre 2008, comme...
Le budget "sécurité" était défendu à l'Assemblée par le ministre du Budget, Eric Woerth. Le budget 2008 de la sécurité est marqué notamment par la fusion des Renseignements généraux et de la DST, par le développement de la vidéo-surveillance, par la montée...
L Le Président de la République s’est engagé, au début de son mandat, à moderniser l’Etat et à l’adapter aux besoins actuels des français. Il a décidé de s’impliquer personnellement sur ce dossier emblématique. Cette réforme se traduira par de nombreuses...
Les subventions en nature traditionnellement apportées aux associations sous forme d'utilisation gratuite du domaine public communal étaient jusqu'ici, gérées par les juridictions administratives qui se prononçaient sur la possibilité pour les collectivités...
Par trois arrêts rendus le 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie. Depuis la loi du 8 janvier 1993 instituant l’article 79-1 du code civil, les enfants nés sans avoir vécu...
Les élections des conseillers départementaux de l'ordre des infirmiers auront lieu le jeudi 24 avril 2008. En raison du nombre important d'électeurs, le vote aura lieu exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système...
NOR: IOCI0774613V Un poste d'inspecteur de l'administration est à pourvoir au tour extérieur. Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration,...
COMMUNIQUE DE PRESSE Ce matin le gouvernement a inventé un nouveau concept « la garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat ». Ce mécanisme, dont le coût n’a pas été évalué, consiste pour la partie Etat à négocier annuellement une augmentation...
5 questions à Eric Woerth : enjeux et objectifs de la fusion de la DGI et de la DGCP Eric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a annoncé le 4 octobre les objectifs et les modalités de fusion de la Direction générale...
290 nouvelles communes de 46 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue en 2006-2007 ou suite à des épisodes de sécheresse et à des mouvements de terrain en 2003-2006-2007. C’est...
Révision des statuts, réforme du concours, refonte de la formation initiale et continue, création d’un département de la recherche : la fameuse Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux a pris, sous l’impulsion de la ministre de la Justice,...
Arrêté du 9 juillet 2008 pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, fixant la liste des juridictions faisant l'objet d'une restructuration...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2008, JORF n°0125 du 30 mai 2008 texte n° 17 le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2008 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement du second...
L'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales fixe la liste des réunions permettant aux conseillers municipaux, exerçant une activité professionnelle, de bénéficier d'une autorisation d'absence afin d'exercer les charges de leur...
"Permettre l'échange entre les administrations et les entreprises publiques et privées afin de faire de l'État le meilleur employeur de France", tel est l'objectif du "comité des DRH" lancé ce vendredi 8 février 2008 par André Santini, secrétaire d'État...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018422835&dateTexte= Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des...
Notre Ami Jean Barrouillet nous a quittés brutalement samedi matin. Nous sommes tous consternés par le départ beaucoup trop prématuré d’un homme droit, intelligent, intègre et fidèle. Il nous laisse l’image d’un collègue et ami souriant, jovial, heureux...
Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux va peser dans les débats à venir. Le gouvernement entend surtout inciter les agents à prolonger leur carrière. Les « retraites couperets » pourraient être supprimées. Après les régimes spéciaux de retraite...
Après la carte jdiciaire, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot va réunir au mois de février les acteurs du monde hospitalier dans le cadre de la réforme de la santé et notamment de la carte hospitalière. Interview parue dans me Figaro : Beaucoup...
Ce que dit précisément le décret du 4 octobre 2007 Le loi du 21 août 2007 a introduit dans le Code général des impôts un article 81 quater-I-5° exonérant d'impôt sur le revenu les éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires ou non-titulaires...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est solennellement (re)proclamée au Parlement européen. C'est un acte symbolique pour une charte qui reprend l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens....
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une communication relative au tableau de bord sur le suivi des réformes et de l’action des ministères. Au coeur de l’engagement du Président de la République et du gouvernement figure le renouveau de l’action...
Est cite à l'Ordre de la Nation l'adjudant Daniel Hosdez , sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours du Nord, affecté au centre de secours de Bailleul, d'un remarquable courage et d'un dévouement exemplaire, victime du...
