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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Le nouveau traité europeen: importance majeure


La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est solennellement (re)proclamée au Parlement européen. 

C'est un acte symbolique pour une charte qui reprend l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Proclamée pour la première fois en l'an 2000, elle gagne en portée, comme l'explique le président du Parlement : "A la différence de Nice, cette charte va devenir maintenant un élément du cadre juridique de l'Union européenne. A Nice, c'était simplement une cérémonie. Désormais, la charte est intégrée à la législation européenne. Et ça, c'est un très grand progrès."

La charte des droits fondamentaux, qui garantit les libertés, devient contraignante, c'est-à-dire qu'elle s'applique obligatoirement aux pays membres. Il reste à ratifier ce traité. Il le sera dans tous les pays membres par la représentation nationale, c'est-à-dire les Parlements, sauf en Irlande où la loi impose le référendum. Dès lors, les citoyens pourront se tourner vers la justice européenne pour faire valoir les multiples principes qu'elle assure.

Les éléments qui touchent notre quotidien sont nombreux : un Président élu pour deux ans et demi, espérant plus de stabilité ; un haut représentant pour la politique étrangère et la sécurité, pour une voix unique dans le concert des nations. 

Les pouvoirs du Parlement européen sont accrus en matière de sécurité et d'immigration, mais les Parlements nationaux seront davantage consultés. Les prises de décisions seront facilitées, car le droit de veto est limité, sauf pour la politique étrangère, la fiscalité ou la politique sociale, donc plus d'efficacité.
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