Fonctionnaires elus locaux : absences et traitement.

L'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales fixe la liste des réunions permettant aux conseillers municipaux, exerçant une activité professionnelle, de bénéficier d'une autorisation d'absence afin d'exercer les charges de leur mandat. Cet article prévoit que "l'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées ". Cette disposition est applicable quelle que soit l'activité professionnelle de l'élu municipal, y compris pour les fonctionnaires. Toutefois, il est de tradition dans la fonction publique que les autorisations d'absence ne donnent pas lieu à retenue sur salaire ; cette position n'étant cependant qu'une tolérance. Il convient en outre de préciser que les circulaires n°905 du 3 octobre 1967 et n° 1296 du 26 juillet 1977, relatives aux autorisations d'absence pouvant être accordées respectivement aux maires et adjoints ainsi qu'à l'ensemble des élus municipaux, restent applicables.

Et le guide l'elu loca : www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf