Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Une question a été posée pour connaitre le nombre d'entreprises en France En effet, sachant qu'il y a 15,55 millions d'abonnements à Internet haut débit en France, et un peu moins de 3 millions d'entreprises, ainsi que quelque 26 millions de foyers (pour...
Un emploi de directeur de projet est déclaré vacant au ministère de la défense. Le directeur de projet « mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » est placé auprès...
Selon les régimes d'affiliation, public ou privé, la surcote ne s'applique pas de la même manière. Pour les salariés du privé : 3 % par an (0,75% par trimestre), la première année après 60 ans à condition d'avoir cotisé aussi longtemps que la loi le requiert,...
Source Les Echos : La suppression des lois Galland et Royer-Raffarin, qui régissent les règles d'implantations commerciales et organisent les relations clients-fournisseurs dans la grande distribution, figureront en bonne place. Concernant la réforme...
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des modalités d’intégration des titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale. La...
La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable et prévoit que les personnes, qui ne sont pas en mesure d'accéder par leurs propres moyens à un logement, peuvent, dès le 1er janvier 2008, déposer un recours amiable auprès de la commission...
Avis de vacance d'un emploi de chef de service NOR: PRMG0802175V Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi un emploi de chef de service. Cet emploi est affecté à la direction du tourisme....
JORF n°0024 du 29 janvier 2008 page 1686 texte n° 7 ARRETE Arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux NOR: IOCB0802118A Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique...
Pour la fonction publique territoriale et un certain nombre de postes de catégorie A : le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ; http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761118D...
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, M. Roger Beauvois est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. R. Beauvois est président honoraire de la Cour de Cassation, membre du Comité européen...
Le comité directeur de la CFE-CGC a pris, le 15 janvier 2008, la décision de signer l'accord sur la modernisation du marché du travail, négocié depuis septembre 2007. La CFE-CGC salue la grande cohésion sociale qui a permis aux organisations syndicales...
L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) recrute en 2008, par voie de concours, 75 chercheurs (chargés de recherche de 1ère et de 2ème classe) Ces recrutements sont ouverts dans des disciplines scientifiques variées telles que la génomique,...
Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769976D Décret...
Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019159787&dateTexte= La correspondance entre la hiérarchie du...
L'ancien directeur de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, Alain Jégo, est renvoyé ainsi que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), devant le tribunal correctionnel, pour "homicide involontaire" après le suicide d'un détenu. La juge Marie-Odile...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018333419&dateTexte= Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (sous-direction des ressources humaines...
M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation...
Lors de cette 76ème session, le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a étudié 6 projets de décrets dont 1 soumis pour information, ayant trait dans leur ensemble à la condition militaire, le thème de la rénovation de la politique de reconversion...
23/01/08 Bureau Fédéral 31/01/08 au 01/02/08 Formation "Initiation Syndicale" 19/03/08 Bureau Fédéral 20/03/08 Comité Directeur Fédéral 27/03/08 au 28/03/08 Formation "Militantisme, organismes paritaires, gestion du personnel, réforme de l'Etat" 15/05/08...
J.O n° 295 du 20 décembre 2007 texte n° 207 Avis et communications Avis de concours et de vacance d'emplois Premier ministre Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur NOR: PRMG0773884V Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale...
Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018230026&dateTexte=...
Voici le texte que certains ont demandé pour la rémunération des stagiaires : en résumé et en détail en dessous ... En effet depuis le 1er février 2008, les stages de plus 3 mois consécutifs doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois, et ce dès...
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué...
Les articles 13 et 14 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale définissent les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C peuvent être détachés...
« 10 000 fonctionnaires sont actuellement chargés d’assurer la paye de l’ensemble des agents publics de l’Etat. Des gains de productivité et de qualité peuvent être atteints par la mise en place d’un opérateur national de paye », a déclaré Eric Woerth....
