Pour la fonction publique territoriale et un certain nombre de postes de catégorie A :
le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761118D D'autre part, un décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale est paru au J.O:
Il modifie des dispositions importantes notamment pour les agents non titulaires: dossier individuel, ordre manifestement illégal, réafformation du principe hiérarchique, secret professionnel, handicap et maladie professionnelle, faute, sanctions ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761137D 
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