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Un agence centrale des achats de l’Etat devra viser 1,5 milliard d’euros d ‘économie, rationalisera la politique d’achat.
La gestion du parc automobile et autres services seront externalisés.
Le nombre d’administrations centrales devrait être divisé par deux.
Les préfectures de région.et à leur tête les préfets deviennent l’échelon hiérarchique incontournable de l’Etat : de nombreux services y seront fusionnés et là encore placés sous l’autorité directe du Préfet : les trente directions ou délégations régionales devraient fusionner en dix structures. Les préfets de région auront autorité directe sur les préfets départementaux.
« Pour les collectivités locales, c’est un contrôle moins tatillon et des interlocuteurs plus experts en matière de contrôle comme de conseil. Pour les préfectures, c’est un travail plus valorisant car plus stratégique », estime Eric Woerth qui a ainsi annoncé l’allègement du contrôle de légalité, en le limitant aux marchés publics, à l’urbanisme et à l’environnement
Le conseil de la modernisation des politiques publiques a décidé réduire les documents imposés aux entreprises et vise 15 milliards d’euros d’économie. Par exemple, une entreprise doit remplir une déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT). Il y en a six millions par an, pour un coût de 348 millions d’euros. Le gouvernement promet d’étudier toutes les voies d’amélioration : la suppression ou la simplification des formulaires, le raccourcissement des délais, la dématérialisation des procédures.
Les mairies seront chargées de délivrer pour les particuliers, les documents administratifs, cartes d’identité, passeports et permis de conduire à compter de 2009,
Le passage du permis de conduire, qui dépend actuellement de 800 centres, impose aux candidats des délais trop longs et un taux d’échec (50 %) trop élevé. Une nouvelle organisation sera mise en œuvre avec accès à un portail internet unique pour les renseignements administratifs.
La gendarmerie est rattachée à l’Intérieur.
Le conseil de modernisation des politiques publiques prévoit également de recentrer leur travail sur le maintien de l’ordre et de réduire les activités administratives, les transferts de détenus, les gardes statiques. Ainsi, le transfert de détenus sera limité par le recours à la visio-audience.
Un chantier « d’allègement » du code de procédure pénale serait prochainement ouvert.
Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Medad) serait n’aura plus que cinq directions, contre trente-cinq actuellement. Un niveau régional unique sera créé regroupant les directions régionales de l’Equipement (Dre), de l’Environnement (Diren) et de l’Industrie (Drire).
Au ministère de la Culture les sept corps d’inspection seront réunis et l’administration centrale sera allégée. La Direction des musées de France ne devrait plus gérer directement les établissements, mais les transférer aux collectivités locales ou les confier à la Réunion des musées nationaux (RMN). Enfin, la gestion ou la propriété de certains sites patrimoniaux pourraient être transférées aux collectivités volontaires.
Le budget passe en phase triannuel pour les années 2009 à 2011.
« A la fin du premier semestre 2008, le gouvernement aura déterminé les grandes réformes structurelles. Chaque ministre disposera de sa feuille de route, avec les moyens qui lui seront alloués pour la mettre en œuvre au cours des trois prochaines années », précise Eric Woerth.
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