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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Indemnités dans la Penitentiaire

  Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769976D

    Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769991D

      Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769980A

    Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769993A

    Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769997A
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