Réunion sur l’agenda de la Fonction Publique avec le 1er Ministre

Cette réunion, présidée par le 1^er Ministre entouré du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et du Secrétaire d’état à la Fonction publique, comprenait les 8 Organisations Syndicales de la Fonction publique.

Les FP-CGC, représentées par le Président Charles Bonissol, le Vice Président Patrick Guyot et le Secrétaire Général d’Alliance police nationale Jean-Claude Delage, étaient accompagnées du Président Confédéral Bernard Van Craeynest.

 Le 1^er Ministre a souhaité inscrire l’agenda social sur les fonctions publiques à la suite des 4 conférences organisées en fin d’année 2007. Il souhaite reprendre les conclusions des 3 conférences sur le pouvoir d’achat, le dialogue social et les parcours professionnels en attendant le livre blanc sur les valeurs et les missions du Service public.

Il a retenu 6 thèmes :

 Ø      Les rémunérations avec une base de discussion autour de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, une proposition sur le  point d’indice qui sera envoyé aux OS le 5 février 2008 et une mise en œuvre du rachat des jours de RTT et des heures supplémentaires et un traitement de ce problème pour l’avenir. La réunion conclusive aura lieu le 18 février. Il faut avancer et vite.

Ø      Le dialogue social. Le Gouvernement a adressé un projet qui servira de base à la négociation. Il faut ouvrir ce dossier avant les congés de février. Il donne aux partenaires sociaux 2 mois pour aboutir.

 Ø      La mobilité. Le Gouvernement a adressé une série de projets aux OS qui passeront au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de fin mars.

Ø      Les conditions de travail. Le Gouvernement souhaite une négociation durant le 1^er semestre 2008.

  Ø      La refondation de la Fonction publique. Le Gouvernement souhaite une gestion par filières et par métiers avec une mise en œuvre dès cette année. Le livre blanc sur les missions et les valeurs de la Fonction publique sera un point de départ pour une concertation d’avril à juin.

 Ø      Le recrutement, les concours et la formation et l’engagement d’une négociation sur l’encadrement au 2^ème semestre 2008.

 Sur la réforme de l’Etat et la RGPP, il faut allier économie et efficacité en mettant la GRH au cœur de cette réforme. Après décision prise avant la fin du 1^er semestre, le Gouvernement souhaite engager une phase de concertation par ministères et à chaque niveau de déconcentration concerné. Il en sera de même pour la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat.

 Le Président Confédéral de la CFE-CGC, seul numéro 1 à être présent des différentes confédérations, a insisté sur l’épineuse question salariale en rappelant qu’il n’y avait pas eu d’accord salarial depuis plus de 10 ans. Il a souligné la nécessité de dépenser mieux et de mettre en œuvre une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 Charles Bonissol a insisté sur la revalorisation du point d’indice pour les actifs et la nécessité de mesures pour les retraités. Il y a également urgence à réviser les grilles indiciaires pour tous les agents à travers la mise en œuvre de la Fonction publique de métiers, dossier phare des FP-CGC et préconisée tant par le Président de la République que par le 1^er Ministre et son Gouvernement. Cette Fonction publique de métiers permettra également une mobilité accrue avec une harmonisation de l’ensemble des rémunérations et un dialogue social rénové à la fois au niveau national et local.

 Charles Bonissol a pris bonne note des négociations prévues sur l’encadrement et de l’attention particulière portée par le Gouvernement à cette catégorie de personnel qui est au cœur de la réforme de l’Etat.

 Enfin, il a appelé à une négociation sur le champ « régalien » de l’Etat, avec l’accélération de fusions et privatisations tous azimuts.

 En conclusion, le 1^er Ministre a indiqué l’urgence de la situation, compte tenu du niveau d’endettement des finances publiques. Il a réaffirmé son attachement au statut de la Fonction publique et son souhait de rénover le dialogue social afin de mettre fin à la gestion de crise dans les fonctions publiques. Il a également indiqué que le calendrier de rendez-vous sur les retraites serait connu le 6 février 2008 pour le public et le privé.