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Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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Quelques médiateurs

Le Médiateur de la République :

-reçoit tous les litiges entre l'Administration et les citoyens, ainsi que les personnes morales (associations ...); il n'est pas compétent pour les litiges entre l'Administration et ses employés.

Le médiateur de l'éducation nationale : 

Le médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations individuelles concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.
- reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie ;
- est le correspondant du Médiateur de la République ;
- coordonne l'activité des médiateurs académiques ;
- remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur et au ministre de la recherche pour les activités de recherche dans l'enseignement supérieur, un rapport public dans lequel il formule des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le service public de l'éducation nationale.
Les médiateurs académiques et les correspondants sont d'anciens responsables de l'éducation nationale, à la retraite et bénévoles. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.

Le médiateur des communications téléphoniques :

Le médiateur est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.Il a été choisi après avis de la D.G.C.C.R.F (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) et présentation aux associations de consommateurs parmi des personnalités dont les compétences, l'autorité et l'indépendance, sont reconnues. Son mandat est irrévocable. Il instruit les litiges du secteur de la téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet, pour les clients des opérateurs signataires de la charte de médiation.Le médiateur s'engage à rendre son avis dans un délai de trois mois maximum.

Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers :

Le Service de la médiation répond essentiellement aux épargnants particuliers, aux associations ou encore aux entreprises qui s’interrogent sur le fonctionnement des marchés boursiers, sur le type d’information financière que doivent fournir les sociétés cotées, sur les règles applicables à la gestion pour compte de tiers, sur la transmission et la réception d’ordres de bourse ainsi que sur la tenue de compte-conservation de titres. Une permanence téléphonique est consacrée à ce service

Le médiateur européen :

Le Médiateur européen est nommé par le Parlement européen après chaque élection et pour la durée de la législature (5 ans). Le Médiateur européen exerce son mandat en toute indépendance, dans l'intérêt général de l'Union européenne et des citoyens européens. Il examine les cas de mauvaise administration suite à une plainte ou procède de sa propre initiative à des enquêtes qu’il estime justifiées auprès des institutions européennes. Le Médiateur européen peut coopérer avec ses homologues des Etats membres, les médiateurs nationaux, dans le respect des législations nationales.

 

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