Espagne : à suivre ...

L'Espagne est souvent citée en exemple avec le Canada .

A compter du 31 décembre 2009, chaque citoyen espagnol pourra accéder « électroniquement » à tous les services publics nationaux, régionaux et même locaux. Pour garantir aux usagers espagnols l’exercice de leurs droits, les administrations devront se soumettre à plusieurs obligations : définition d’un siège électronique, utilisation du document national d’identité électronique, création de registres électroniques, sécurisation des documents et archives électroniques… 

Ces nouvelles règles viennent renforcer les principes déjà instaurés en faveur de l’administration électronique pour tous (accessibilité, neutralité technologique et coopération entre administrations). L’un des points les plus significatifs de cette loi porte sur la création du « Défenseur de l’usager ». 

Ce dernier, nommé en conseil des ministres, a pour mission de veiller à la mise en œuvre des droits prévus par la loi. Chaque année, il remettra un rapport d’activité comportant les réclamations des citoyens ainsi que des propositions d’actions nécessaires pour améliorer l’accès des services publics aux usagers.