Les NBI

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ ils occupent un certain type d'emploi, l'attribution d un nombre de points d'indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée en point d indice et compte pour la retraite, à raison de son temps de versement. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.


Quelques exemples :

Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0516/joe_20070516_0113_0008.pdf

Décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0100335D#

Décret portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPH1U.htm

Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFHZV.htm

Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHJP.htm

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1009/joe_20071009_0234_0004.pdf

Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile 
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1124/joe_20071124_0273_0012.pdf

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d’Etat à l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire 
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1011/joe_20071011_0236_0009.pdf

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1123/joe_20071123_0272_0005.pdf