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Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

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INDEMNITAIRE PTS (Police)

Textes legaux et reglementaires JCP
26.11.2007 …

Par lusancay

ARRETE DU 26 OCTOBRE 2007 REGIME INDEMNITAIRE PTS SCIENTIFIQUES de la Police

http://snapatsi75.free.fr/scientifiques/20071109095449561.pdf.


DECRET 2006 778 DU 30 JUIN 2006 BONIFICATION INDEMNITAIRE DE FIN DE GRADE (ACCORDS JACOB)

http://snapatsi75.free.fr/actualites/circulaire_b7_2148_20071106_bonification_indemnitaire.pdf
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