Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Prévu par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA), le dispositif visant à encourager le recours aux heures supplémentaires a été mis en place le 1er octobre 2007. Ces heures supplémentaires sont exonérées...
L'assemblée générale extraordinaire de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), qui s'est tenue le 14 janvier 2009, a nommé Philippe Caïla au poste de directeur général. Cet ancien directeur adjoint de cabinet d'Eric...
Le 11 décembre 2008 restera une grande date pour la reconnaissance de notre profession ! Le réferentiel de formation IDE rédigé par la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) et proposé lors de la réunion de validation du...
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures importantes concernant les stages. - tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30 % du SMIC ; - cette règle sera appliquée dans la Fonction publique ; - l'Etat...
Le CNGA CGC se réjouit que Xavier Darcos annonce aux syndicats l’ouverture prochaine des négociations sur la revalorisation du traitement des enseignants, revalorisation qui devrait concerner les nouveaux recrutés ainsi que « l’ensemble des catégories...
Le bénéfice de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps d’appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils...
Dans les prochaines années, le nombre de magistrats accueillis dans le corps sera supérieur au nombre de magistrats qui quitteront les corps du fait des départs en retraites. Pour 2007 et 2008, le constat qui peut être dressé est le suivant : 2007 : 166...
23 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645525&dateTexte=&categorieLien=id 24 Arrêté...
Un comité interministériel du handicap a été créé le 4 novembre en Conseil des ministres pour notamment "renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap". Le décret portant création de ce comité a été présenté par Nadine Morano,...
Il appartient au procureur général compétent, d’établir pour chaque officier de police judiciaire (OPJ) habilité, une notation annuelle portant les éléments prévus par le Code de procédure pénale. Cette notation est communiquée à l’autorité administrative...
En résumé pour nos lecteurs qui ont posé la question : La réforme LMD (pour « licence-master-doctorat ») désigne l'application de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur au système français. Elle vise à harmoniser les formations...
Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Alain) NOR: ESRH0904762D Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Alain Bauer est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire...
Lu pour vous dans la Gazette des communes : Un décret, très attendu par les pompiers, égrenant des mesures améliorant les conditions d'indemnisation, de travail, de formation et de retraite des 198.000 pompiers volontaires, a été publié le 14 octobre...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080378&dateTexte=&categorieLien=id L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé...
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer...
Six mois après son entrée en fonctions à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Georges Fenech devrait recevoir dans les prochains jours sa feuille de route officielle du premier ministre,...
PARIS (AFP) — Le gouvernement présente mercredi la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), qui prévoit l'installation d'une classe préparatoire réservée aux jeunes de milieux sociaux défavorisés et la suppression du sacro-saint classement...
Les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Unsa ont fait part de leurs doutes sur l'intervention radio-télévisée du président de la République jeudi. "Malgré un changement de ton, le président de la République maintient pour l'essentiel...
L'avertissement lancé lundi par Nicolas Sarkozy n'y aura rien changé : hier, le comité directeur de la CGC a décidé, à l'unanimité, de ne pas parapher l'accord sur l'assurance-chômage. Et, « par souci de cohérence », de « fai[re] jouer les oppositions,...
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues NOR: SJSH0831324V Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier...
La fusion CGC-Unsa, si elle a un jour lieu, n'interviendra pas avant 2013. C'est le message qu'a délivré Bernard Van Craeynest, vendredi, pour tenter de rassurer ses troupes. Mis à mal par la décision, mardi, de son comité directeur de suspendre temporairement...
Lu pour vous : "Mon premier souci est d’éviter une explosion de la CFE-CGC", explique son président Bernard Van Craeynest. LE président du syndicat de l’encadrement CFE-CGC, Bernard Van Craeynest fait marche arrière: il renonce à présenter demain au vote...
Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 non négocié avec les partenaires sociaux a mis en extinction progressive l’ITR. Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 !...
Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État B. LA REFONTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS C'est l'un des grands chantiers de la RGPP : malgré l'intervention de la décentralisation et donc l'évolution des missions...
Lu pour vous Le gouvernement a refusé jeudi 3 juillet d'accorder aux fonctionnaires des hausses générales supplémentaires de salaires, tout en faisant des gestes sur des mesures ciblées et les plus faibles rémunérations, au grand dam des syndicats, qui...
