Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 non négocié avec les partenaires sociaux a mis en extinction progressive l’ITR.
Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020176863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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