Rémunération : primes au mérite individuel

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet. Le ministère avait convié la CFDT, CGC, CFTC et Unsa à négocier, comme ayant signé en février 2008 un accord salarial avec l'Etat.

Le ministre souhaite que «la fonction publique développe un système d’intéressement collectif», un dispositif qui lui semble «indispensable dans les administrations». Si les premières primes au mérite individuel seront versées à 25.000 attachés d’administrations dès septembre prochain, la fonction publique territoriale dans son ensemble devrait par la suite être concernée.

Pour mener à bien ce projet, le gouvernement pourra s’appuyer sur le rapport de Michel Diefenbacher qui, après avoir recensé ce qui se fait déjà dans les trois fonctions publiques, fournit la méthode pour développer un tel mécanisme.
Le député constate tout d’abord un changement de contexte favorable à l’instauration de l’intéressement dans le public. Il y voit trois raisons :

• le vote de la Lolf en 2000 avec l’introduction des notions de performance et de résultat ;
• le poids du déficit et de l’endettement publics qui «impose une remise en cause très profonde des règles et des comportements du "management" public» ;
• «la justice sociale est de plus en plus regardée comme devant conduire, non pas à un strict égalitarisme, mais au contraire à une prise en compte différenciée de la contribution de chacun à un effort collectif.»

Cette première réunion a abouti à la mise en place de cinq groupes de travail sur les thèmes suivants : le champ d’application de l’intéressement ; les objectifs et les critères ; les modalités de distribution ; le dialogue social ; et la mise en œuvre et le suivi de l’accord.
Le ministère à la volonté d’aboutir le plus vite possible, mais aucune date butoir n’a été fixée pour le moment. Une nouvelle réunion avec les syndicats est d’ailleurs souhaitée, sans avoir encore été fixée.